FACILITATION, nom
Définition de facilitation
| nom féminin singulier | |
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Exemples d'utilisation de facilitation
complicité de facilitation"Il est poursuivi pour " complicité de facilitation et usage à autruide produits dopants." (Le Monde 1999 "Extrait du Monde de 1999")
délit de facilitation
"J'ai constaté avec plaisir qu'on essayait de faire coïncider la définition de facilitation et le délit de facilitation." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
mission de facilitation
"La mission de facilitation a dressé le constat de son échec." (L'Essor 1996-2001 "Extrait du journal l'Essor (Mali)")
paiements de facilitation
"paiements de facilitation qui seraient exemptés de la portée de" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
grande facilitation
"préconisent une plus grande facilitation et non une intervention" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
facilitation d'usage
"TIJ(1)=Les actuels ou anciens dirigeants de cinq boîtes de nuit parisiennes ren voyez pour " facilitation d'usage de stupéfiants "." (Le Monde 1997 "Extrait du Monde de novembre 1997")
facilitation d'une activité
"Deuxièmement, l'intention criminelle ou l'intention délictueuse doit exister pour établir la responsabilité criminelle d'une infraction terroriste, y compris la facilitation d'une activité terroriste." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
facilitation de l'accès
"La facilitation de l'accès à un produit potentiellement dangereux induit toujours une aggravation des dégâts, qu'il s'agisse d'une arme à feu, d'une voiture rapide ou d'un toxique." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de décembre 1993")
facilitation de l'usage
"La facilitation de l'usage du référendum, préconisée par M. Chirac, laisse perplexe." (Le Monde 2000 "Extrait du Monde de 2000")
facilitation de la communication
"Cette autonomie, qui se caractérise par un pouvoir d'initiative accru, est rendue possible par l'accès à l'information (évaluation croisée et auto-évaluation, aide à la décision), et par la facilitation de la communication et de la prise de parole." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
facilitation des contrôles
"Le gouvernement espagnol ne respecte pas les dispositions de plusieurs directives communautaires relatives à la douane et à la fiscalité indirecte, et plus particulièrement de la directive 92/342/CEE (1) relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre États membres." (Union Européenne 1996 "Texte de l'Union Européenne de 1996")
facilitation des formalités
"L'importance de certains d'entre eux, notamment en ce qui concerne la dématérialisation de la Commande publique et du commerce électronique, la sécurité, la facilitation des formalités incombant aux créateurs d'entreprises, n'échappera pas." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
facilitation des procédures
"Après avoir lancé le dictionnaire-pivot BSR*, l'ISO a avalisé les instruments mis au point, recommandés et publiés par le groupe de travail sur la facilitation des procédures du commerce (UN/ECE/TRADE/WP." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
facilitation des relations
"une alternative aux aides mécaniques et la facilitation des relations sociales." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
facilitation des échanges
"Il y aura donc, avec ce projet de loi, des gestes concrets d'accroissement et de facilitation des échanges." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
facilitation du commerce
"environnement, transports, statistiques, facilitation du commerce et analyse économique." (Collectif 1993 "Déclarations des Nations Unies")
