EXEMPTÉ, adjectif
Définition de exempté
| adjectif masculin singulier | |
|
|
Voir
aussi :
Exemples d'utilisation de exempté
entreprises exemptées"L'ajout des mots " distribués et accessibles " à la définition proposée dans l'avis public 1999-118 vise à définir plus clairement la classe d'entreprises exemptées." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
quotité exemptée
"Ils ne bénéficient donc plus de la quotité exemptée, des majorations de la quotité exemptée pour charges de famille, du quotient conjugal, etc." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")
exemptées d'impôts
"De son côté, Alexandre Malinine a proposé que les vraies stars soient tout simplement exemptées d'impôts." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, septembre 1997")
