EMPÊCHEMENT, nom

règle-cordial

Définition de empêchement

nom masculin singulier
  1. Ce qui empêche de faire quelque chose.

Expressions françaises avec empêchement

Empêchement de mariage Droit civil. : Absence d'une des conditions requises par la loi pour la célébration du mariage.


Synonymes de empêchement


Exemples d'utilisation de empêchement

cas d'empêchement
"La seule retouche consistante opérée par les juges de la constitutionnalité réside finalement dans la limitation des cas d'empêchement à l'acquisition de la nationalité française." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juillet 1993")

espèce d'empêchement
"Comme nous l'avons vu plus haut v, le scandale doit s'entendre ici au sens large, et signifie toute espèce d'empêchement." (saint Thomas d'Aquin Antiquité "Somme théologique")

motion d'empêchement
"Madagascar, la motion d'empêchement n'est que " l'habillage constitutionnel exprimant un ras-le-bol général "." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde d'août 1996")

pouvoir d'empêchement
"Pour réussir la mutation du collège, certaines rigidités doivent tomber, lerespect des initiatives pédagogiques doit être garanti et le pouvoir d'impulsion l'emporter sur le pouvoir d'empêchement." (Le Monde 1999 "Extrait du Monde de 1999")

procédure d'empêchement
"vote d'une procédure d'empêchement contre le président" (Le Monde 1996 "Extrait du Monde d'août 1996")

état d'empêchement
"88 - Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil Constitutionnel, se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement." (Collectif 1996 "Constitution algérienne du 28 novembre 1996")

juste empêchement
"le collège et le groupe sont alors, pour cette fois, privés du droit d'élire ou de postuler, à moins qu'il ne soit prouvé que le président a été retenu par un juste empêchement d'envoyer la postulation, ou bien que par dol ou négligence, il s'est abstenu de l'envoyer en temps opportun." (Collectif 1983 "Code de droit canonique")

moindre empêchement
"Cette provision était destinée pour la famille de l'émir, et pour tous ceux qui pouvaient apporter le moindre empêchement au voyage d'Istakhar." (William Beckford 1787 "Vathek, conte arabe")

empêchement absolu
"Cet empêchement absolu qui nous tient, de ressentir la disparition des amis tués par le sida comme des disparitions naturelles." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juillet 1993")

empêchement définitif
"La vacance de la fonction de Président de la Roumanie intervient en cas de démission, au cas où il a été démis de sa fonction, en cas d'empêchement définitif d'exercer ses attributions, ou de décès." (Collectif 2003 "Constitution de la Roumanie")

empêchement légal
"et je trouve mon excuse dans cet empêchement légal." (Sénèque Antiquité "Des bienfaits")

empêchement légitime
"A moins qu'il ne soit retenu par un empêchement légitime, celui qui est promu à l'Épiscopat doit recevoir la consécration épiscopale dans les trois mois qui suivent la réception des lettres apostoliques et, en tout cas, avant la prise de possession de son office." (Collectif 1983 "Code de droit canonique")

empêchements dirimant
"Elle ne dispense jamais ni ne peut dispenser des empêchements dirimants qui sont de droit naturel strict ou de droit divin, comme sont l'impuissance, ou le mariage consommé, ou la consanguinité de ligne directe ou de ligne collatérale trop rapprochée." (Thomas Pègues 1919 "Catéchisme de la Somme théologique")

empêchement d'un membre
"En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre du bureau, celui-ci peut être suppléé momentanément dans ses fonctions par un autre membre ou, à défaut, par un ancien membre de la chambre." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

empêchement de ces derniers
"Elle serait restée facultative, en cas d'empêchement de ces derniers, pour bénéficier à d'autres membres du conseil régional, lesquels devraient obligatoirement faire partie de la commission permanente." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

empêchement du commissaire
"En cas d'empêchement du commissaire de la République ou du commissaire adjoint de la République compétent, la Commission est présidée par un fonctionnaire désigné par le commissaire de la République ou le commissaire adjoint de la République." (Collectif 1990 "Code de la route")

empêchement du président
"En cas d'empêchement du président, pour quelque cause que ce soit, la présidence est assurée par le membre du conseil le plus âgé." (Assemblée Nationale 1986 "Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication")

Mots proches de empêchement

intervalle, interruption, relâche, vacance, congé, repos, pause, station, halte, escale, quarantaine, étape, retard, obstacle, retardement, embargo, entracte, armistice, intermède, répit, trêve, temps d'arrêt, point d'arrêt, moment d'arrêt, enrayement, s'arrêter, s'interrompre, rester en place, relâcher, faire une pause, faire une halte, faire escale, éprouver un temps d'arrêt, subir un temps d'arrêt, avoir un temps d'arrêt, rester en panne, rester à quia, rester en souffrance, stopper, arrêter, enrayer, immobiliser, interrompre, intercepter, couper, mettre un frein, refréner, endiguer, accroc, barrière, écueil, embarras, embouteillage, embouteiller, entrave, fossé, frein, grille, lien, limite, mur, opposition






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