EMPIÉTEMENT, nom
Définition de empiétement
| nom masculin singulier | |
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Droit. Usurpation des droits et des prérogatives de quelqu'un.Synonymes de empiétement
- usurpation, appropriation, soustraction, dol, préjudice, injustice, emprise, imposture, plagiat, envahissement, illégalité, avancée
Exemples d'utilisation de empiétement
initiatives d'empiétement"Entre autres, mentionnons la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre qui s'insurge contre "les initiatives d'empiétement dans les champs de compétence provinciale"." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
question d'empiétement
"Ce n'est pas une question d'empiétement ou de changement au statue quo, mais il s'agit plutôt de trouver de véritables solutions à des problèmes bien réels qui frappent des êtres humains." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
tentative d'empiétement
"car, avoir le patelinage de ce préambule, elle craignait une tentative d'empiétement sur son indépendance et ne se livrait nullement à la flatterie." (George Sand 1847 "Simon")
victime d'empiétements
"L'un des derniers poumons verts subsistant dans le nome de l'Attique, la surface boisée située entre les limites de Voula et de Vouliagmeni, est victime d'empiétements commis par divers individus peu scrupuleux aux fins de commercialisation, tandis que le ministère de l'agriculture reste inactif." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")
(de) nouveaux empiétements
"Si sa position était délicate, louvoyant avec Barras, ne pouvant s'appuyer ni sur Gohier ni sur Moulins qui tenaient à l'ordre établi, toutefois il pouvait compter sur ses collègues dans l'adhésion des mesures nécessaires pour s'opposer à de nouveaux empiétements législatifs et aux tentatives des anarchistes." (Joseph Fouché 1824 "Mémoires")
nouvel empiétement
"il fut excellent, il lui donna des raisons valables, à chaque nouvel empiétement." (Honoré de Balzac 1837 "La Vieille Fille")
empiétement flagrant
"nationales dans ce domaine constitueraient un empiétement flagrant des compétences exclusives des provinces." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
empiétements successifs
"Enfin il venait de frapper en moi le seul homme de son conseil qui eût osé modérer ses empiétements successifs." (Joseph Fouché 1824 "Mémoires")
constitue un empiétement
"Ajoutons que la mise en place d'une TPS fédérale constitue un empiétement inacceptable dans un champ d'imposition traditionnellement dévolu aux provinces." (Pierre Fournier 1990 "Autopsie du Lac Meech")
empiétement d'un passage
"250 mm lorsque l'empiétement d'un passage de roue ou, dans le cas de portes automatiques commandées, le mécanisme d'actionnement, ou encore l'inclinaison du pare-brise l'exige." (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne de mai 2007")
empiétements de l'autorité
"si, loin d'insinuer tout bas aux officiers qu'on leur saurait bien bon gré d'appuyer les empiétements de l'autorité, on leur avait dit que le gouvernement constitutionnel, ayant le peuple pour lui, voulait tendre à diminuer les troupes de ligne, à transformer les soldats en citoyens et à changer l'activité guerrière en émulation civile, les officiers pendant quelque temps encore auraient regretté leur importance passée:" (Anne-Louise Germaine Necker de Staël-Holstein, dite Madame de Staël 1817 "Considérations sur les principaux événements de la Révolution française")
