EMPHYTÉOTIQUE, adjectif
Définition de emphytéotique
| adjectif singulier invariant en genre | |
|
|
Droit. Relatif à l'emphytéose, à un bail de longue durée qui confère un droit réel de jouissance sur le bien d'autrui.
| adjectif singulier invariant en genre | |
|
|