DÉVOLUTION, nom
Définition de dévolution
| nom féminin singulier | |
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Synonymes de dévolution
- passation, transmission, attribution, atavisme, espérances
Contraires de dévolution
Exemples d'utilisation de dévolution
droit de dévolution"Pourtant, l'une de vos premières visites a été pour l'Algérie, qui continue de bénéficier, selon vos statuts, d'un droit de dévolution" (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de juillet 1992")
plan de dévolution
"Mais ce résultat devra être renforcé par la mise en œuvre du plan de dévolution." (L'Essor 1996-2001 "Extrait du journal l'Essor (Mali)")
processus de dévolution
"au processus de dévolution, appui qu'a confirmé par écrit le grand chef" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
règles de dévolution
"Pour que les règles de dévolution soient rigoureusement les mêmes, il convient de prévoir qu'en cas de reconnaissance ultérieure, un enfant mineur puisse accoler le nom de son deuxième parent à côté de celui qu'il a reçu en premier." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
grande dévolution
"Ces instruments devant permettre une plus grande dévolution des pouvoirs, détenus actuellement par les institutions d'appui étrangères, aux pays en voie de développement." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
large dévolution
"une très large dévolution des pouvoirs aux provinces aboutissant à faire évoluer le Sri-Lanka unitaire vers une forme de fédéralisme." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de juin 1992")
dévolution héréditaire
"dévolution héréditaire des situations, qui ne serait plus acceptée dans un système de répartition méritocratique." (Francois de Closets 1982 "Toujours plus !")
dévolution légale
"La dévolution légale s'applique à concurrence de la réserve et, plus généralement, quand le de cujus n'a pas pris de disposition à cause de mort." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
dévolution progressive
"On a vu qu'elle est l'histoire de la dévolution progressive à l'instrument, de manière parfois insuffisante ou excessive, de tâches initialement conçues comme relevant de l'utilisateur:" (Synapse Développement 1994-2007 "Courrier utilisateur")
la dévolution s'opère
"Dans chaque branche la dévolution s'opère selon les règles prévues par les articles 747 et 748." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
dévolution de pouvoirs législatifs
"la dévolution de pouvoirs législatifs à l'Ulster et la constitution d'organismes transfrontaliers entre la province et l'Irlande, un sujet qui hérisse les protestants unionistes." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, novembre 1997")
dévolution des biens
"Il demande en outre au gouvernement d'indiquer quel est le sort actuel des biens de l'ex-UGTC, tant en ce qui concerne les avoirs immobiliers que les liquidités, et la raison pour laquelle le Tribunal de Bangui, saisi de la question de la dévolution des biens de cette organisation depuis 1982, n'a pas encore statué sur cette affaire." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")
Mots proches de dévolution
religion
