DÉPENS, nom

Définition de dépens

nom masculin pluriel
Droit. Dépenses, frais entraînés par une procédure judiciaire.

Expressions françaises avec dépens

Aux dépens de : Aux frais de.

Difficultés de dépens

Stylistique et sémantique
"Dépens" est un nom masculin pluriel, on écrit : "aux dépens de", attention à la faute fréquente ["au dépens de"]. Éviter de confondre avec les formes du verbe dépendre ("dépend", "dépends").

Synonymes de dépens

dépense, frais

Exemples d'utilisation de dépens

adjudication des dépens
"La loi régissant cet organisme ne prévoit pas, contrairement aux lois provinciales, d'octroi de subventions ni d'adjudication des dépens aux propriétaires fonciers qui interviennent dans la procédure." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

francs de dépens
"Elle condamne les recourants aux frais de la cause et à 2000 francs de dépens à payer à "Bilan", a annoncé celui-ci mercredi." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

montant des dépens
"b) le tribunal a adopté en vertu de l'article 25.1, à l'égard des ordonnances d'adjudication des dépens, des règles qui prévoient les circonstances dans lesquelles ces ordonnances peuvent être rendues ainsi que le montant des dépens ou leur mode de calcul." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

paiement des dépens
"Mettre en demeure de payer la somme sinon, vous porterez l'affaire devant le tribunal d'instance de votre domicile pour obtenir leur condamnation au remboursement des sommes et, à l'occasion, le paiement des dépens. (" (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")

propres dépens
"Elle le louait même à ses propres dépens." (Jean-Jacques Rousseau 1761 "Julie ou La nouvelle Héloïse : lettres de deux amants habitants d'une petite ville au pied des Alpes")

dépens d'un travail
"Qui vous a donné les alignements, leur pouvait-on répondre, et en vertu de quoi prétendez-vous être payé à nos dépens d'un travail que nous ne vous avons point imposé?" (Jean-Jacques Rousseau 1755 "Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité entre les hommes")

dépens d'une autre partie
"Les tribunaux sont investis du pouvoir, dans des circonstances précisées, d'ordonner à une partie de payer les dépens d'une autre partie. (" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

dépens des contribuables
"dépens des contribuables et des gouvernements" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

Mots proches de dépens

argent, charge, frais, coût, règlement, taxe, prix, débours, saignée, impenses, dilapidation, folle dépense, panier percé, gaspillage, dissipation, prodigalité, somptuaire