DONATAIRE, nom
Définition de donataire
| nom singulier invariant en genre | |
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Droit. Personne bénéficiant d'une donation, du don d'un bien ou d'une somme.Difficultés de donataire
OrthographeUn seul "n", comme "donation, donateur", ne vous laissez pas influencer par "donner".
Synonymes de donataire
- bénéficiaire, receveur, résignataire, cessionnaire, attributaire, percepteur, héritier
Contraires de donataire
Exemples d'utilisation de donataire
ingratitude du donataire"Enfin la cession est expressément qualifiée de donation entre-vifs, et, en faisant promettre au donateur de ne pas revendiquer la révocation du don, on renonce expressément à l'exception légale de l'ingratitude du donataire." (Émile Vincens 1843 "Histore de la République de Gênes")
nom du donataire
"le notaire l'assura qu'il ignorait absolument le nom du donataire, mais qu'il avait été chargé de plus d'un contrat de cette nature de la part de cette même personne." (Amélie Suard 1820 "Essais de mémoires sur M. Suard")
prédécès du donataire
"Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
le donataire révèle
"La même règle s'applique lorsque le donataire révèle un don manuel à l'administration fiscale.fin citation Pour de plus amples explications, consulter l'article Associations et dons manuels en France." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")
les donataires bénéficient
"rapportables à la succession, et les donataires bénéficient à nouveau de l'intég ralité des abattements fiscaux." (Le Monde 1997 "Extrait du Monde de juin 1997")
donataire des impenses nécessaires
"Il doit être pareillement tenu compte au donataire des impenses nécessaires qu'il a faites pour la conservation du bien, encore qu'elles ne l'aient point amélioré." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
