DOL, nom
Définition de dol
| nom masculin singulier | |
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Droit. Manœuvre destinée à abuser une personne sur la valeur d'un bien vendu ou pour l'amener à signer un contrat désavantageux.Synonymes de dol
- tromperie, captation, préjudice, usurpation, injustice, manoeuvre dolosive, manoeuvre frauduleuse
Exemples d'utilisation de dol
cas de dol"Principe applicable au cas de dol éventuel." (Jean-Claude Soyer 1995 "Droit pénal et procédure pénale")
galettes de dol
"Dans une feuille, elle pose des gâteaux de riz et des galettes de dol, ou bien des morceaux de noix de coco qu'elle a frottés de piment, parce qu'elle dit qu'il faut toujours mêler le froid et le chaud, le doux et le piquant, pour que l'offrande soit bonne." (Jean-Marie Gustave Le Clézio 1995 "La quarantaine")
hausse du dol
"TIJ(1)=Lionel Jospin bénéficie d'un environnement monétaire favorable Une accé lération de la croissance économique commence à être envisagée, la hausse du dol lar et de la livre stimulant les exportations françaises." (Le Monde 1997 "Extrait du Monde de juillet 1997")
bon dol
"Le bon dol, au sens de l'exagération qui ne peut conduire à la nullité du contrat pour vice du consentement" (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")
dol général
"Dans quelques hypothèses particulières, le texte applicable exige non pas seulement l'intention délictueuse (que l'on appelle aussi dol général), mais de plus un mobile précis que l'on nomme, par contraste, dol spécial." (Jean-Claude Soyer 1995 "Droit pénal et procédure pénale")
dol spécial
"Ainsi les agissements de l'intéressé à l'égard des membres de la communauté juive étaient à la fois une partie des actes constitutifs d'atteintes aux intérêts de la nation et en raison du dol spécial qui s'y rattache des faits distincts de nature à caractériser la complicité de crimes contre l'humanité." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juin 1993")
dol éventuel
"En taisant son état de santé, l'homme s'est rendu coupable de propagation d'une maladie mortelle et d'homicide par dol éventuel, affirme l'acte d'accusation." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
constitue un dol
"Mais, dit le vieux gentilhomme, l'acte constitue un dol, et il y a matière à procès..." (Honoré de Balzac 1832 "Le Curé de Tours")
dol de leur part
"De même, la loi portugaise de 1987 portant statut des élus locaux prévoit que les collectivités doivent supporter les frais relatifs aux procès où les élus sont impliqués par suite de l'exercice de leur mandat, sauf s'il y a eu négligence ou dol de leur part." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
dol du procureur
"il ordonne qu'on appellera incontinent, à moins qu'il n'y ait fraude ou dol du procureur n, ou qu'il n'y ait grande et évidente cause de relever l'appelant." (Charles de Montesquieu 1748 "De l'esprit des lois")
Mots proches de dol
faute, incorrection, peccadille, erreur de jeunesse, folie, fredaine, escapade, équipée, égarement, faiblesse, faux pas, manquement, excès, culpabilité, coulpe, délit, contravention, infraction, péché, écart, chute, sacrilège, simonie, mauvaise action, énormité, méfait, peccabilité, perversité, bosse du crime, mauvais instinct, malversation, scélératesse, coquinerie, friponnerie, péculat, concussion, fraude, exaction, vol, effraction, escroquerie, stellionat, collusion, chantage, abus de confiance, captation, séquestration, tricherie, baraterie, contrebande, faux, fausse monnaie, faux poids, forfaiture, forfait, mauvais coup, attentat, haute trahison, lèse-majesté, brigandage, banditisme, prévarication, homicide, assassinat, meurtre, parricide, fratricide, infanticide, empoisonnement, atrocité, monstruosité, infamie, désordre, fornication, débauche, immoralité, viol, adultère, préméditation, flagrant délit, corps du délit, circonstances, atténuantes, complicité, connivence, recel, récidive, rechute, criminalité, casier judiciaire, abominable, exécrable, atroce, attentatoire, criminel, inexpiable, monstrueux, dénaturé, inavouable, horrible, épouvantable, capital, odieux, infamant, dévergondé, éhonté, scandaleux, irrémissible, impardonnable, pendable, inexcusable, grave, délictueux, répréhensible, blâmable, véniel, léger, peccable, commettre, perpétrer, accomplir, exécuter, être en faute, contrevenir
