DISPOSANT, nom
Définition de disposant
| nom masculin singulier | |
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Droit. Qui reçoit un bien par donation ou par succession.Voir
aussi :
Exemples d'utilisation de disposant
biens du disposant"Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
concurrents disposant
"Las d'attendre ses concurrents disposant de voitures moins puissantes, et beaucoup mieux préparé à cette expédition grâce à ses relations de diplomate et d'explorateur scientifique, le prince" (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de septembre 1992")
contribuables disposant
"2) Les contribuables disposant des plus hauts revenus ont déclaré davantage de salaires et de plus-values" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
dernier disposant
"Il est cependant peu probable que l'opposition parlementaire puisse imposer sa volonté au président Ter-Petrossian, ce dernier disposant de suffisamment d'atouts dans son jeu politique pour convaincre le marais des quelque cent députés indépendants qui constituent la véritable majorité parlementaire." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
foyers disposant
"Les foyers disposant de revenus confortables essaient toujours de fuir la proximité des pauvres." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
français disposant
"Le français disposant d'un seul terme pour ces deux actions, les termes anglais sont très souvent francisés et on les conjugue assez régulièrement." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
fédérales disposant
"veiller au recensement des autorités responsables, actuelles ou éventuelles, de même que des autorités fédérales disposant, effectivement ou éventuellement, des connaissances voulues touchant le projet." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
jeune disposant
"L'Asie, parce qu'il s'agit d'un marché jeune disposant de fortes capacités d'expansion." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de mars 1992")
joueur disposant
"chaque joueur disposant à tour de rôle de la meilleure attaque et/ou de la meilleure défense, l'issue la plus fréquente d'une partie est un blocage réciproque des pièces équivalant à un nul." (Georges Perec 1978 "La vie mode d'emploi")
particuliers disposant
"Jean Pythoud a le plus souvent été mandaté par des maîtres d'ouvrage peu fortunés, tels que des coopératives d'habitations, des communes ou des particuliers disposant d'un budget limité." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
personnels disposant
"Sévère, puisque dix laboratoires ont été fermés chaque année depuis trois ans, leurs personnels disposant d'un délai de dix-huit mois pour se réinsérer dans d'autres équipes." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
professionnel disposant
"Blenkiron était le professionnel disposant de toutes les chances." (John Buchan 1916 "Le prophète au manteau vert")
publique disposant
"Si ce raisonnement était poussé plus loin, on pourrait considérer que toute société publique disposant, implicitement, d'une garantie de l'Etat, ne peut concourir à un appel d'offres." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
étrangers disposant
"Mitterrand, peut décider que les étrangers disposant de la citoyenneté européenne pourront participer à l'élection des conseils municipaux des communes où ils résident, et ainsi, indirectement, disposer d'une certaine influence sur les choix des sénateurs." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde d'avril 1992")
disposant tout
"105 surveille ceux qui cardent et préparent les objets nécessaires à ces tissus, et préside à leurs travaux, assignant à chacun sa tâche, et disposant tout pour le mieux en vue du résultat définitif." (Platon Antiquité "Le Politique")
disposant d'aucun outil
"www.loria.fr/services/news/arch-news/fr.comp.os.ms-windows.winnt/13814 Ne disposant d'aucun outil permettant de limiter la taille des répertoires perso, n'ayant pas de sous pour en acheter un (éducation nationale), j'aimerais savoir s'il est possible de voir rapidement le taille d'un répertoire sans passer par clic droit propriétés, l'idéal serait un petit batch qui m'imprimerait la taille des répertoires." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
disposant d'un système
"Ce mouvement est provoqué par la mise en service de rames rénovées disposant d'un système EAS, c'est-à -dire d'un" (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de mai 1992")
disposant de moyens
"En annulant par exemple des budgets publicitaires lorsqu'ils ont la fantaisie de critiquer un industriel disposant de moyens de rétorsion." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
disposant de ressources
"Il mentira, en effet, pour commencer, quand il se dira délégué par ce comité central encore inexistant et quand, pour engager des hésitants dans l'action qu'il médite d'entreprendre, il le décrira comme disposant de ressources illimitées." (Albert Camus 1951 "L'homme révolté")
disposant de revenus
"Les foyers disposant de revenus confortables essaient toujours de fuir la proximité des pauvres." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
