DEMI-PART, nom
Définition de demi-part
| nom féminin singulier | |
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Exemples d'utilisation de demi-part
première des demi-parts"Toutefois, pour les célibataires, divorcés ou séparés ayant un ou des enfants à charge qu'ils élèvent seuls, la réduction d'impôt correspondant à la première des demi-parts s'ajoutant à 1 part est limitée à 3 780 F (soit 19 680 F pour la part entière accordée pour le premier des enfants à charge)." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde de février 1996")
titulaires de demi-parts
"La commission des finances de l'Assemblée nationale avait souhaité maintenir au niveau de 16.380 francs l'avantage fiscal maximal dont bénéficient certains titulaires de demi-parts additionnelles, à un titre autre que familial, qu'il s'agisse de veuves, d'invalides ou d'anciens combattants." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
demi-part supplémentaire
"les couples cohabitants non mariés avec enfants ne peuvent plus bénéficier d'une demi-part supplémentaire lors du calcul de l'impôt sur le revenu." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
demi-parts additionnelles
"s'ils n'ont pas d'enfant à charge, mais une personne invalide à charge (autre qu'un enfant), les demi-parts additionnelles sont normalement plafonnées à 12 550 F d'impôt chacune." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de février 1992")
demi-part de l'avantage
"En effet, la baisse du plafond par demi-part de l'avantage fiscal procuré par le quotient familial devrait accroître le produit de l'impôt sur le revenu de 3, 9 milliards de francs." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
