DÉTENTEUR, nom
Définition de détenteur
| nom masculin singulier | |
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Droit. Celui qui détient, qui dispose d'une chose sans en être possesseur.Voir
aussi :
Difficultés de détenteur
Stylistique et sémantiqueLe "détenteur" a quelque chose à titre provisoire, le "titulaire" possède un titre de façon permanente ou a un droit juridique (éviter : ["le titulaire du record"]...)
Synonymes de détenteur
- détentrice, possesseur, taulière
Exemples d'utilisation de détenteur
garde du détenteur"Il précise que les produits consignés sont laissés à la garde du détenteur." (Marcel Deneux 1996 "Rapport n° 96-288 du Sénat")
ancien détenteur
"Le relais masculin français du quatre fois 100 mètres, ancien détenteur du record du monde, a été éliminé sans gloire en demi-finales." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde d'août 1992")
différents détenteurs
"Et la population, comme les députés, sont à ses côtés dans l'attente des compromis qu'il négocie depuis deux semaines avec les différents détenteurs de pouvoir." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juin 1993")
tiers détenteur
"Lorsque le donateur aura consenti à l'aliénation avec l'accord de tous les réservataires nés et vivants au moment de celle-ci, l'action ne pourra plus être exercée contre les tiers détenteurs." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
unique détenteur
"L'éléphanteau hochait son énorme tête d'un air grave, comme s'il était l'unique détenteur d'un très lourd secret." (Frédéric H. Fajardie 1981 "Gentil, Fat !")
détenteurs actuels
"Cela ne présageait-il pas que, dans un avenir prochain, les conditions politiques de ces provinces seraient modifiées au détriment des détenteurs actuels du pouvoir municipal et administratif?" (Jules Verne 1904 "Un drame en Livonie")
détenteur du brevet
"Il n'y aura plus de libre accès gratuit au pool génétique mondial comme autrefois, mais un accès contrôlé et payant, puisqu'il faudra demander, pour exploiter une nouvelle invention dérivée du matériel protégé, une licence au détenteur du brevet." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
détenteur du record
"Boardman, détenteur du record de l'heure, a signé le premier succès de l'année pour son équipe." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mars 1997")
détenteurs d'actions
"On entre alors dans la zone des tempêtes, celle où la panique peut s'emparer des détenteurs d'actions, notamment des gestionnaires de portefeuille, dont les responsabilités sont évidemment particulièrement lourdes." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
détenteurs d'obligations
"4) Les détenteurs d'obligations amorties et non remboursées qui auront pris part à l'assemblée des obligataires sans pouvoir invoquer, pour le non-remboursement, la défaillance de la société ou un litige relatif aux conditions de remboursement." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")
détenteurs de capitaux
"Les lots de terre et les actions industrielles mis en vente retourneraient en grande partie aux détenteurs de capitaux." (André Cochut 1842 "Sort des classes laborieuses")
détenteurs de licences
"Elles permettront cependant aux détenteurs de licences exclusives et aux distributeurs exclusifs de pouvoir porter leurs causes devant les tribunaux afin d'assurer le respect de leurs droits territoriaux." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
détenteurs de parts
"Les détenteurs de parts sociales recevront un dividende plus élevé." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
détenteurs de passeports
"Les deux délégations ont par ailleurs signé un accord abolissant l'obligation de visas d'entrée en Suisse pour les détenteurs de passeports diplomatiques lituaniens." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
détenteurs de permis
"Seule la bière canadienne pourra être distribuée directement par les brasseurs aux détenteurs de permis autorisés à vendre ce produit." (Rodrigue Tremblay 1981 "Le Québec en crise")
détenteurs de titres
"En vue de l'identification des détenteurs des titres ci-après visés, les statuts peuvent prévoir que la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge dont le montant maximum est fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou, s'il s'agit d'une personne morale, l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres" (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")
détenteurs du capital
"le peuple, à la fin, se lassera, et pourrait faire payer ses souffrances aux détenteurs du capital, soit par de sanglantes proscriptions, ou par le pillage de leurs hôtels." (Gustave Flaubert 1869 "L'Education Sentimentale")
Mots proches de détenteur
posséder, être en possession, être maître de, entrer en possession, obtenir, acquérir, acheter, se procurer, se rendre maître, prendre possession, rentrer en possession, recouvrer, reprendre, atteindre à, arriver à, conquérir, capter, capturer, gagner, occuper, s'approprier, tenir, détenir, garder, jouir de, être pourvu, être nanti, possession, propriété, bien-fonds, encaisse, capital, fonds, portefeuille, valeurs, magot, sac, valeurs mobilières, valeurs immobilières, nue propriété, usufruit, alleu, allodialité, terre, acquêt, domaine, usucapion, obtention, jouissance, bénéfice, commende, collation, conquête, captation, capture, prise, occupation, recouvrement, rentrée en possession, appartenance, possesseur, propriétaire, copropriétaire, marre, bénéficier, bénéficiaire, commendataire, collateur, collatif, bénéficial, nominateur, possessif, allodial, domanial, afférent
