DÉTENTEUR, adjectif
Définition de détenteur
| adjectif masculin singulier | |
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Droit. Qui détient, qui dispose d'une chose sans en être possesseur.Voir
aussi :
Difficultés de détenteur
Stylistique et sémantiqueLe "détenteur" a quelque chose à titre provisoire, le "titulaire" possède un titre de façon permanente ou a un droit juridique (éviter : ["le titulaire du record"]...)
Exemples d'utilisation de détenteur
client détenteur"2.3 - Le client détenteur accepte d'utiliser les services en respectant les lois locales, provinciales et fédérales." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
organisme détenteur
"Cet écart est retenu au prorata des actions, parts ou droits détenus par l'entreprise imposable dans la personne ou l'organisme détenteur, et regardé comme affectant la valeur de ces actions, parts ou droits." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
seuls détenteurs
"Il est bénéfique pour l'enfant que le père biologique ne soit plus le centre du pouvoir et que ses enseignants ne soient plus les seuls détenteurs du savoir." (Françoise Dolto 1985 "La cause des enfants")
détenteur d'informations
"Sera puni d'un emprisonnement d'un an cinq ans et d'une amende de 20.000 francs 2.000.000 de francs quiconque, étant détenteur d'informations nominatives à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou de toute autre forme de traitement, les aura détournées de leur finalité telle qu'elle est définie dans l'acte règlementaire prévu à l'article 15 ci-dessus, ou dans les déclarations faites en application des articles 16 et 17 ou par une disposition législative." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
Mots proches de détenteur
posséder, être en possession, être maître de, entrer en possession, obtenir, acquérir, acheter, se procurer, se rendre maître, prendre possession, rentrer en possession, recouvrer, reprendre, atteindre à, arriver à, conquérir, capter, capturer, gagner, occuper, s'approprier, tenir, détenir, garder, jouir de, être pourvu, être nanti, possession, propriété, bien-fonds, encaisse, capital, fonds, portefeuille, valeurs, magot, sac, valeurs mobilières, valeurs immobilières, nue propriété, usufruit, alleu, allodialité, terre, acquêt, domaine, usucapion, obtention, jouissance, bénéfice, commende, collation, conquête, captation, capture, prise, occupation, recouvrement, rentrée en possession, appartenance, possesseur, propriétaire, copropriétaire, marre, bénéficier, bénéficiaire, commendataire, collateur, collatif, bénéficial, nominateur, possessif, allodial, domanial, afférent
