DÉSIGNATION, nom

Exemples d'utilisation de désignation

changement de désignation
"Au-delà du changement de désignation proposé, votre commission a donc souhaité valoriser le rôle de cette composante en suivant trois voies:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

conditions de désignation
"les conditions de représentation des actionnaires aux assemblées générales et au conseil d'administration, les conditions de désignation et la durée du mandat du président du conseil d'administration, les conditions de désignation du directeur général, la constitution des fonds de réserve, les assemblées générales, les conditions de liquidation de la société, faisaient l'objet de dispositions dérogatoires." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

modalités de désignation
"Les modalités de désignation et de révocation du gérant peuvent être déterminées par une décision unanime des indivisaires." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

mode de désignation
"Il peut être stipulé dans les statuts que le conseil d'administration comprend, outre les administrateurs dont le nombre et le mode de désignation sont prévus aux articles 89 et 90, des administrateurs soit élus par le personnel de la société, soit par le personnel de la société et celui de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire franàais." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")

processus de désignation
"C'est à la fin janvier ou au début février que, selon le calendrier qui nous a été proposé, le processus de désignation doit s'achever avec le vote de nos militants et la réunion de l'instance nationale qui précédera l'investiture." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de janvier 1995")

dernière désignation
"Cette dernière désignation a prévalu." (Alexandre Dumas 1859 "Le Caucase")

nouvelle désignation
"Ils peuvent, dans les mêmes formes, être prolongés dans ces fonctions ou faire l'objet d'une nouvelle désignation pour une période de une à quatre années." (Collectif 1963 "Décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat")

propre désignation
"favorisant du même coup sa propre désignation." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de juin 1992")

seule désignation
"et leur seule désignation équivalait à un arrêt de mort." (Adolphe Thiers 1823-1827 "Histoire de la Révolution française")

simple désignation
"99, 7 % d'entre eux ont droit à cette dénomination, 0, 24 % à celle de la provenance et 0, 06 % à une simple désignation de vin blanc ou vin rouge." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

éventuelle désignation
"Dhlakama a écarté les questions sur son éventuelle désignation comme vice-président et l'attribution de portefeuilles à son mouvement." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de novembre 1994")

désignation courte
"Cette désignation courte correspond bien souvent au nom de l'article référencé." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")

désignation numérique
"b) les changements de désignation numérique de paragraphe, ainsi que de présentation des renvois, qui en découlent." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

désignation officielle
"s'agit là d'une désignation officielle." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

désignation provisoire
"Ce terme est une désignation provisoire non attachée à un seul et même bateau, cependant, il désigne généralement le bateau le plus imposant ou le plus rapide car c'est souvent celui choisi par l'amiral." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")

désignation précise
"Un rendez-vous qu'elle te donnait autrefois, sans date, sans désignation précise?" (Auguste Maquet 1891 "La belle Gabrielle")

désignation temporaire
"En situation d'urgence, un agent de la paix de niveau supérieur pourrait effectuer une désignation temporaire." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

porte la désignation
"Soit dit en passant, chacune des filiales porte la désignation régionale dans son nom officiel:" (Joseph-Arthur de Gobineau 1960 "Essai sur la centralisation")

désignation d'un administrateur
"La demande tendant à la désignation d'un administrateur provisoire du syndicat est portée devant le président du tribunal de grande instance du lieu de situation de l'immeuble." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

désignation d'un mandataire
"Si l'assemblée générale n'a pas été convoquée dans le délai fixé par décret, les auteurs de la demande peuvent charger l'un d'entre eux de poursuivre en justice la désignation d'un mandataire qui convoquera l'assemblée." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")

désignation de son successeur
"Le membre du gouvernement démissionnaire ou ayant fait l'objet d'un motion de censure, assure l'expédition des affaires courantes jusqu'à la désignation de son successeur." (Collectif 1960 "Loi fondamentale sur la structure de l'État du Congo belge")

désignation de zones
"Il faut penser plutôt aux avantages économiques de la ressource minérale et apporter des améliorations importantes au processus de désignation de zones protégées et à la capacité de l'industrie d'influer de façon significative sur le processus." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

désignation des candidats
"recrutement de militants et de candidats, organisation de congrès de désignation des candidats dans les comtés, formation des candidats et des organisateurs, organisation électorale proprement dite, les tâches à réaliser sont énormes." (Roch Denis 1979 "Luttes de classes et question nationale au Québec 1948-1968")

désignation des délégués
"De fait, à peine un tiers des électeurs participe à la désignation des délégués au congrès du parti." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

désignation du premier ministre
"La désignation du premier ministre s'annonce laborieuse" (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juillet 1993")