DÉPOSANT, nom
Définition de déposant
| nom masculin singulier | |
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Droit. Personne qui dépose devant un tribunal.Voir
aussi :
Exemples d'utilisation de déposant
argent des déposants"Elles ont su protéger l'argent des déposants." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
confiance des déposants
"et assurer la stabilité et l'avenir de l'entité tout en maintenant à tout moment la pleine confiance des déposants et des marchés financiers ", ajoute la Banque d'Espagne, qui garantit de fait aujourd'hui la solvabilité de l'institution sur les marchés intérieur et extérieur." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de décembre 1993")
droits des déposants
"Cet accès est nécessaire pour déterminer les conditions encadrant l'intervention préventive du fonds, ou encore établir les droits des déposants." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
garantie des déposants
"organiser la garantie des déposants et des souscripteurs pour les fonds ne bénéficiant pas de la garantie de l'Etat, notamment par un fonds de réserve et de garantie." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
indemnisation des déposants
"ts ; b- alors que l'intervention à titre curatif se limite à une indemnisation des déposants." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
intérêts des déposants
"République française et pour assurer la protection des intérêts des déposants." (Assemblée Nationale 1984 "Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit")
remboursement des déposants
"l'Etat fédéral prenant en charge le remboursement des déposants en cas de besoin, les prétendus gestionnaires de l'épargne du public ont pris tous les risques pour l'emploi des actifs." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de décembre 1992")
sécurité des déposants
"L'AFB estime que le mécanisme de sécurité des déposants ne concerne que les banques de statut français, alors que la BCCI avait son siège aux îles Caïmans.v" (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de novembre 1992")
gros déposants
"favoriser les prises de droits des plus gros déposants actuels, essentiellement non européens ." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
ledit déposant
"ayant ledit déposant oui dire de plusieurs personnes, et même par un bruit tout commun aud." (Abbé Coudriet et Abbé Chatelet 1864 "Histoire de la seigneurie de Jonvelle et de ses environs")
déposants français
"Alors qu'un déposant italien ou espagnol devra effectuer la procédure d'examen dans une langue autre que la sienne, tel n'est pas le cas des déposants français, qui apprécient particulièrement cet avantage, fruit de l'histoire, mais non dénué, encore aujourd'hui, de logique, compte tenu de l'origine géographique des déposants." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
déposants étrangers
"INTERNATIONALISATION du yen et, surtout, suppression de l'impôt américain sur les intérêts des déposants étrangers viennent à point nommé appuyer la campagne du président-candidat américain." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
déposants de la banque
"Ce mécanisme, déjà utilisé en début d'année lors de la mise en règlement judiciaire de la Banque commerciale privée, permet aux déposants de la banque" (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de juillet 1995")
déposants des taux
"Par ailleurs, la hausse des taux courts du début d'année permettait aux banques d'offrir aux déposants des taux relativement élevés." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de décembre 1995")
