DÉPARTEMENTALISATION, nom

règle-cordial

Définition de départementalisation

nom féminin singulier
  1. Administration. Fait de départementaliser, de donner un statut de département à un territoire.

Exemples d'utilisation de départementalisation

loi de départementalisation
"en conséquence, la présentation orale, à laquelle il allait procéder, rassemblait les réflexions que lui inspirait le travail du cabinet d'études au regard de son expérience personnelle de la question, soulignant qu'il ne se contenterait pas d'évaluer la façon dont les objectifs de la loi de départementalisation avaient été mis en oeuvre, mais évoquerait, aussi, un certain nombre de pistes de réformes." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

processus de départementalisation
"Le processus de départementalisation est aujourd'hui arrivé à un degré d'avancement tel qu'il est difficile de faire machine arrière." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

projet de départementalisation
"Après avoir tergiversé devant les réticences de la base et de certains chefs de corps peu soucieux de se voir attribuer de nouvelles responsabilités sans compensation financière, elle défend aujourd'hui le projet de départementalisation." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de janvier 1992")

départementalisation de l'île
"Estimant que la " fidélité " des Mahorais crée une " impérieuse obligation morale ", M. Balladur a donc fait preuve de bonne volonté à leur égard, même s'il est précisé que la départementalisation de l'île ne peut être envisagée " sans une période transitoire "." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de novembre 1994")

départementalisation de la police nationale
"Cette restructuration des services centraux du ministère accompagne le mouvement de départementalisation de la police nationale qui est en cours dans vingt-trois départements et qui devrait être étendu à l'ensemble de l'Hexagone d'ici à la fin de 1992." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de janvier 1992")

départementalisation des services
"cette liste concurrente avait mené campagne sur les menaces que ferait courir une départementalisation des services étendue à tout l'Hexagone d'ici à la fin de l'année." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de mai 1992")

départementalisation des sites
"Ce métier de technicien d'insertion est mis en phase d'expérimentation dans le cadre de la départementalisation des sites pour la vie autonome." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")

départementalisation du métier
"L'intersyndicale a ainsi décidé de suspendre toute action, l'entrée en application des points de la loi de départementalisation du métier de pompier qu'elle contestait, prévue en juillet, ayant "été gelée jusqu'à l'automne"." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juin 1997")







Une question, une suggestion  ? Écrivez-nous !

Copyright @ Synapse Développement 2019