DÉPARTEMENTALE, nom
Définition de départementale
| nom féminin singulier | |
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Voir
aussi :
Exemples d'utilisation de départementale
actuelle départementale"Sur une carte de Cassini, document conservé à la Bibliothèque nationale de France nous remarquons l'absence du hameau de la Tête Noire et de l'actuelle départementale le desservant." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")
petite départementale
"La petite départementale serpente entre des masses feuillues et noires, puis semble remonter sur le grand plateau nu, vers les immenses champs de betteraves." (Jean-Bernard Pouy 1984 "Nous avons brûlé une Sainte")
rejoint la départementale
"En tout cas, il lui tourne le dos, il s'en éloigne par ce méchant raccourci qui, de motte en crotte, de flaque en bouse, rejoint la départementale." (Hervé Bazin 1954 "L'huile sur le feu")
départementale des carrières
"La commission départementale des carrières examine les demandes d'autorisation d'exploitation de carrières prévues aux articles 3 et 5 et émet un avis motivé sur celles-ci." (Assemblée Nationale 1976 "Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement")
départementale des hospitalisations
"Si l'autorité judiciaire estime que la remise en liberté de la personne en cause pourrait, compte tenu de son état mental, " compromettre l'ordre public ou la sûreté des personnes ", elle avise alors immédiatement le préfet ainsi que la commission départementale des hospitalisations psychiatriques." (Jacques Bimbenet 1997 "Rapport n° 97-051 du Sénat")
départementale des impôts
"En cas de désaccord, le litige est soumis à la commission départementale des impôts qui fixe le montant du bénéfice imposable." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
départementale des impôts directs
"Cette commission, inspirée de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, sera composée de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive et de personnalités qualifiées." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
départementale des mines
"Dans le but d'assurer cette information et cette responsabilisation de l'opinion publique et des parties concernées et de dépassionner le débat relatif à l'exploitation aurifère, l'article 68-18 du présent projet de loi prévoit la création dans les départements d'outre-mer, en tant que de besoin, d'une commission départementale des mines." (Jean Huchon 1996 "Rapport n° 96-216 du Sénat")
départementale des sites
"La commission départementale des sites, perspectives et paysages prend l'initiative des inscriptions qu'elle juge utiles et donne son avis sur les propositions d'inscription qui lui sont soumises, après en avoir informé le conseil municipal de la commune intéressée et avoir obtenu son avis." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
départementale du séjour
"Cet article tend à supprimer la commission départementale du séjour des étrangers, organisme chargé de donner un avis préalable à une décision préfectorale de refus de titres de séjour à certaines catégories d'étrangers." (Paul Masson 1996 "Rapport n° 96-200 du Sénat")
départementales des espaces
"A ce titre, il insiste sur la nécessité de sensibiliser le public et tous les acteurs du sport à ces préoccupations environnementales, et rappelle que les commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, créées par la loi du 6 juillet 2000 ont vocation à procéder à la conciliation nécessaire de ces objectifs." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
