DÉPARTEMENTAL, adjectif
Définition de départemental
| adjectif masculin singulier | |
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Exemples d'utilisation de départemental
archives départementales"Partout, ou presque partout, les archives départementales et communales sont dans un état de grand désordre." (Charles de Montalembert 1838 "Du vandalisme en 1838")
assemblée départementale
"Une étude sincère et approfondie de vos besoins me fait espérer que mes efforts au sein de l'assemblée départementale ne resteront pas inutiles." (Charles-Marie Flor O'Squarr 1885 "Les fantômes")
commission départementale
"Les intéressés devront adresser une demande en quatre exemplaires au directeur des contributions indirectes qui recueillera les avis, obligatoirement motivés, de la commission départementale, de la chambre de commerce et des syndicats des débitants de boissons les plus représentatifs du département." (Collectif 1990 "Code des débits de boisson et des mesures contre l'alcoolisme")
conseil départemental
"Le médecin doit signer et remettre au conseil départemental une déclaration aux termes de laquelle il affirmera sur l'honneur qu'il n'a passé aucune contre-lettre ou avenant relatifs au contrat soumis à l'examen du conseil." (Collectif 1995 "Code de déontologie médicale")
directeur départemental
"Chaque directeur départemental du ravitaillement a beau, en liaison avec les organisations professionnelles, recenser les ressources puis établir les besoins, la répartition satisfait d'autant moins aux besoins de la population que, si ceux-ci sont à peu près convenablement estimés, les déclarations des récoltes et des stocks sont la plupart du temps largement sous-estimées." (Henri Amouroux 1976-1997 "La grande histoire des français sous l'occupation")
majorité départementale
"Dans l'ensemble, l'opposition, qui détient la majorité départementale, est bien placée à l'issue de ce premier tour." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de mars 1992")
niveau départemental
"Elle est instituée au niveau départemental et composée du président et d'un magistrat du tribunal de grande instance ainsi que d'un conseiller de tribunal administratif." (Paul Masson 1996 "Rapport n° 96-200 du Sénat")
route départementale
"a) En dehors des agglomérations, par arrêté du commissaire de la République pour les intersections de routes nationales et pour les intersections de routes classées à grande circulation, par arrêté du président du conseil général pour les intersections de routes départementales, par arrêté du maire pour les intersections de routes appartenant à la voirie communale, par arrêté conjoint du commissaire de la République et du président du conseil général ou du maire lorsqu'il s'agit d'une intersection formée par une route nationale et une route départementale non classée à grande circulation ou une route relevant de la voirie communale, et par arrêté conjoint du président du conseil général et du maire lorsque l'intersection est formée par" (Collectif 1990 "Code de la route")
schéma départemental
"Le rapporteur s'est interrogé sur l'idée d'une subvention dégressive de l'État qui permettrait d'encourager une mise en oeuvre effective du schéma départemental et a avancé l'idée d'un fonds de réparation qui serait institué par l'État afin d'assurer une mutualisation des risques." (Jean-Paul Delevoye 1996 "Rapport n° 96-240 du Sénat")
secrétaire départemental
"chaque secrétaire départemental dispose d'une liste de questions auxquels les forums doivent répondre." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, janvier 1997")
unions départementales
"D'un commun accord, aucun membre du comité confédéral national, qui regroupe les représentants des fédérations, des unions départementales et régionales, n'est intervenu." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de janvier 1992")
