DÉLIBÉRATION, nom

Exemples d'utilisation de délibération

chambre des délibérations
"C'est pourquoi, les magistrats et les jurés se retireraient désormais dans le chambre des délibérations avec le dossier de la procédure." (Jean-Marie Girault 1996-1997 "Rapport n° 275 : Réforme de la procédure criminelle")

compte rendu des délibérations
"Le compte rendu des délibérations est transmis à l'autorité centrale qui a saisi l'assemblée." (Collectif 1960 "Loi fondamentale sur la structure de l'État du Congo belge")

heures de délibération
"Lui-même ne fut absous qu'à la minorité de trois voix contre quatre, et après six heures de délibération." (Henri-Dominique Lacordaire 1847 "Éloge funèbre du général Drouot, prononcé dans la cathédrale de Nancy, le 25 mai 1847")

jours de délibérations
"Après deux mois de procès, l'audition de cinquante-quatre témoins et six jours de délibérations, la tension avait eu le temps de monter entre la police, qui se préparait aux émeutes, et la population noire." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de mai 1992")

minutes de délibération
"Les six chefs se détachèrent des groupes et revinrent, après quelques minutes de délibération, vers le chef suprême." (Alexandre Dumas 1846 "Joseph Balsamo")

mois de délibérations
"Selon le comité, un amendement comme celui-là et plusieurs autres n'avaient guère d'autre but que de retarder les travaux du comité, après cinq mois de délibérations et six heures de séance ce jour-là." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

objet de délibération
"Nous devons sans doute appeler un objet de délibération non pas ce sur quoi délibérerait un imbécile, ou un fou, mais ce sur quoi peut délibérer un homme sain d'esprit." (Aristote Antiquité "Éthique à Nicomaque")

registre des délibérations
"Le secrétaire d'État tient le registre des délibérations." (Collectif 1804 "Constitution du 18 mai 1804")

résultat des délibérations
"Je suis très curieux d'apprendre le résultat des délibérations qui ont suivi les premières protestations des communes contre la violence militaire employée d'une façon à la fois si injustifiable et si peu judicieuse." (Arthur Young 1792 "Voyages en France pendant les années 1787, 1788, 1789")

secret des délibérations
"Les membres du comité médical paritaire local sont soumis au secret des délibérations." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

transcription des délibérations
"Dans les circonstances, puisque la question a été soulevée, il serait sage de laisser à la présidence l'occasion de consulter la transcription des délibérations." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

bonne délibération
"or on admet couramment qu'avoir bien délibéré est en soi-même un bien, car c'est cette sorte de rectitude de délibération qui est bonne délibération, à savoir celle qui tend à atteindre un bien." (Aristote Antiquité "Éthique à Nicomaque")

courte délibération
"mais, après une courte délibération, elles comprirent que c'était compromettre le salut de celui-ci que de se mettre en marche en si grand nombre, et elles renoncèrent à le suivre." (Alexandre Dumas 1859 "Les Louves de Machecoul")

longue délibération
"il n'y avait pas songé durant la longue délibération dans la galerie de tableaux:" (Henri Beyle, dit Stendhal 1839 "La Chartreuse de Parme")

nouvelle délibération
"Dans le cas où la succession répudiée au nom du mineur n'aurait pas été acceptée par un autre, elle pourra être reprise, soit par le tuteur autorisé à cet effet par une nouvelle délibération du conseil de famille, soit par le mineur devenu majeur, mais dans l'état où elle se trouvera lors de la reprise et sans pouvoir attaquer les ventes et autres actes qui auraient été légalement faits durant la vacance." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

propres délibérations
"Le motif existe, ne nous lassons pas de le chercher dans le mystère de nos propres délibérations." (Henri-Dominique Lacordaire 1848 "Conférences de Notre-Dame de Paris.")

délibération collective
"Ce sera au gouvernement d'en décider par une délibération collective." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juin 1997")

délibération motivée
"Dans le cadre de la procédure de gestion de fait, l'assemblée délibérante de la collectivité concernée appelée à statuer sur l'utilité publique des dépenses litigieuses doit se prononcer par une délibération motivée." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

délibération municipale
"L'équipement informatique a été mis à l'ordre du jour de la prochaine délibération municipale." (Brigitte Aubert 1994 "Ténèbres sur Jacksonville")

délibérations concordantes
"Des centres peuvent décider, par délibérations concordantes de leurs conseils d'administration, de constituer un centre commun organisé au niveau interdépartemental." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

délibérations parlementaires
"qu'elle s'adapte, enfin, à l'évolution des fonctions de l'État et des activités dans la société civile, en mobilisant les ressources d'expertise propres à éclairer les délibérations parlementaires et les moyens de communication nécessaires à leur publicité." (Robert Fossaert 1991 "Le monde au 21e siècle : Une théorie des sytème mondiaux")

délibérations relatives
"délibérations relatives à la motion sont maintenant terminées." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

délibération du conseil
"Dans le cas où la succession répudiée au nom du mineur n'aurait pas été acceptée par un autre, elle pourra être reprise, soit par le tuteur autorisé à cet effet par une nouvelle délibération du conseil de famille, soit par le mineur devenu majeur, mais dans l'état où elle se trouvera lors de la reprise et sans pouvoir attaquer les ventes et autres actes qui auraient été légalement faits durant la vacance." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

délibérations du comité
"Bonaparte assistait aux délibérations du comité constituant." (François-Auguste-Marie-Alexis Mignet 1880 "Histoire de la Révolution française depuis 1789 jusqu'en 1814")

délibérations du conseil d'administration
"Les délibérations du conseil d'administration relatives au compte financier et à l'affectation des résultats ne sont exécutoires qu'après approbation dans les conditions fixées par les lois et règlements relatifs au contrôle de l'État sur les entreprises publiques." (Collectif 1962 "Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique")