DÉLIBÉRÉ, nom

règle-cordial

Définition de délibéré

nom masculin singulier
  1. Droit. Discussion à huis clos entre des magistrats afin de décider d'un jugement, d'une sentence.


Difficultés de délibéré

Stylistique et sémantique
L'emploi intransitif est le plus fréquent "l'assemblée délibère". Il peut se construire avec "de" devant un infinitif :"il délibère de partir". Mais la plupart du temps avec "sur" : "ils délibèrent sur la réponse à donner à notre demande".Certains emplois sont vieillis ou très littéraires : "délibérer de quelque chose, délibérer si, délibérer que + indicatif" : "le Sénat romain délibéra si l'on ferait la guerre".


Synonymes de délibéré

  • délibération, examen
  • discute, épilogue, argue, ergote, tergiverse, examine, bavarde, négocie, argumente, marchande, parlemente

Contraires de délibéré

  • admets, crois

Exemples d'utilisation de délibéré

date du délibéré
"Cependant, l'ancien président de l'OM, contre lequel il a été réclamé quatre ans de prison dont deux ans avec sursis, reviendra au tribunal pour entendre la date du délibéré." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mai 1997")

heures de délibéré
"Ce double acquittement, après plus de cinq heures de délibéré, a surpris tous ceux qui participaient depuis mardi à ce procès très médiatisé en raison de la personnalité et du passé judiciaire des deux accusés." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, avril 1997")

lecture du délibéré
"Un mandat d'arrêt a été délivré contre les condamnés absents à la lecture du délibéré." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, janvier 1997")

longueur du délibéré
"La longueur du délibéré pourrait faire penser que la décision fut difficile." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de février 1994")

minutes de délibéré
"Après quelques minutes de délibéré, le président Monfort annonce que le tribunal ordonne la comparution de" (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mars 1993")

secret du délibéré
"Il a toutefois insisté sur la difficulté d'assurer le respect du secret du délibéré dès lors que le principe de la motivation serait en l'état retenu." (Jean-Marie Girault 1996-1997 "Rapport n° 275 : Réforme de la procédure criminelle")

(d')homicides délibérés
"Plus de 140 civils ont par ailleurs été victimes d'homicides délibérés et arbitraires qui semblent avoir été perpétrés par des groupes armés de militants islamistes." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

court délibéré
"La cour, après un court délibéré d'une heure et demi, a considéré que Compain, un "policier perdu", selon l'avocat général, n'avait pas voulu donner la mort à ce jeune homme, mais lui avait porté des coups "ayant entraîné la mort sans intention de la donner"." (L'Essor 1996-2001 "Extrait du journal l'Essor (Mali)")

long délibéré
"assortie d'un long délibéré d'une année." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde d'avril 1992")

royal délibéré
"Dans l'énumération des sources de financement de l'article 10 de la loi, figure également la possibilité de créer par arrêté royal délibéré en conseil des ministres " des redevances et des rétributions (...)" (Site Web français 2005 "Page de site médical français")

délibéré de la chambre
"Par ailleurs, l'ordonnateur dispose, après réception de la lettre d'observations provisoires et avant le délibéré de la chambre, d'un délai minimum d'un mois pour apporter une réponse écrite aux observations." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

délibéré du jugement
"Moment très attendu également, le délibéré du jugement en référé déposé devant le tribunal de grande instance a quant à lui fait monter la tension d'un cran en début d'après-midi." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de novembre 1994")

délibérés des affaires
"Après cet article, elle a adopté un amendement technique concernant l'interdiction faite au rapporteur général et aux rapporteurs d'assister aux délibérés des affaires dont le Conseil a été saisi." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")







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