DÉFISCALISATION, nom

règle-cordial

Définition de défiscalisation

nom féminin singulier
  1. Finances. Fait de défiscaliser, de ne plus soumettre à l'impôt.

Synonymes de défiscalisation

  • exonération, détaxation, décroissance

Contraires de défiscalisation


Exemples d'utilisation de défiscalisation

loi de défiscalisation
"Le syndicat craint pour "l'avenir à court terme du chantier" et estime que la récente loi de défiscalisation destiné à favoriser les commandes de navires ne doit pas "servir à subventionner des chantiers étrangers par le biais des contribuables de notre nation"." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, janvier 1997")

mesures de défiscalisation
"Cet effort de l'Etat s'ajoutera aux effets escomptés des mesures de défiscalisation pour l'outre-mer, inscrites dans le " collectif " budgétaire du printemps dernier." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de septembre 1993")

montage de défiscalisation
"En revanche, sur les 80 millions de francs du montage de défiscalisation assuré par Stardust marine pour la construction des deux class" (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de mars 1995")

mécanisme de défiscalisation
"Les représentants des organismes socio-professionnels rencontrés lors des deux missions ont en outre très fréquemment insisté sur la nécessité de faciliter les investissements à travers un mécanisme de défiscalisation permettant de réduire le coût de la formation du capital." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

politique de défiscalisation
"La politique de défiscalisation avait permis la constitution d'une flotte de plus de" (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de juillet 1994")

produits de défiscalisation
"Les autres produits de défiscalisation." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde d'octobre 1995")

forte défiscalisation
"La très forte défiscalisation prévue par le dispositif a été utilisée par de nombreux contribuables fortunés pour échapper à l'impôt" (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de septembre 1995")

défiscalisation partielle
"D'où l'intérêt de la mesure de défiscalisation partielle, souhaitée par le présent rapport." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

défiscalisation totale
"En effet, une défiscalisation totale n'apparaîtrait pas juste." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

défiscalisation de l'épargne
"Ainsi, en matière d'impôt sur le revenu, outre la défiscalisation de l'épargne populaire des livrets A - qui permet aux plus riches de s'encanailler un peu, fiscalement parlant, à hauteur de 200 000 à 1 000 000 de francs selon la taille de la famille (4) -, figure l'éxonération des livrets bleus, des Codevi, des plans d'épargne retraite (PER), des plans d'épargne populaire (PEP), des comptes et des plans d'épargne en actions (CEA et PEA), des comptes d'épargne-logement..." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

défiscalisation des investissements
"Ce dispositif se compose en fait de trois mesures de défiscalisation des investissements réalisés outre-mer:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

défiscalisation des revenus
"défiscalisation des revenus des personnes privées et des entreprises, à l'exception des activités bancaires et pétrolières, libre-circulation des capitaux, multiplication des zones franches." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")







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