DÉDUCTIBILITÉ, nom
Définition de déductibilité
| nom féminin singulier | |
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Exemples d'utilisation de déductibilité
enveloppe de déductibilité"ne seraient pas en mesure d'effectuer leurs versements de façon aussi régulière qu'ils l'avaient projeté, un report en avant, sur une période de trois ans, de l'enveloppe de déductibilité non consommée au cours d'une année, est autorisée." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
plafond de déductibilité
"D'où l'introduction du plafond de déductibilité." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mai 1993")
déductibilité fiscale
"le présent article additionnel vise à relever les plafonds de déductibilité fiscale des jetons de présence versés aux membres du conseil d'administration et du conseil de surveillance." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
déductibilité intégrale
"A l'opposé, une déductibilité intégrale aboutirait à ce que le smicard s'acquitte de la CSG sans contrepartie alors que le cadre, lui, bénéficiera d'un abattement fiscal." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mai 1993")
déductibilité partielle
"Tous bénéficieront d'une diminution de leur impôt au moins égale à ce qu'aurait représenté la déductibilité partielle de la" (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de septembre 1993")
déductibilité totale
"la déductibilité totale constituerait " un avantage hors de proportions pour les revenus élevés "." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mai 1993")
déductibilité de l'impôt sur le revenu
"Certaines mesures incitatives peuvent être envisagées dès maintenant, comme la déductibilité de l'impôt sur le revenu des travaux de raccordement." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de novembre 1993")
déductibilité des charges
"Etant donné l'ancienneté de ces dispositions et les circonstances particulières de leur origine, on pouvait penser qu'elles étaient d'interprétation restrictive et qu'il s'agissait donc d'une dérogation étroite au principe de déductibilité des charges supportées par les entreprises." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
déductibilité des cotisations
"déductibilité des cotisations (mais imposition des prestations)." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
déductibilité des dons
"La déductibilité des dons" (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de décembre 1993")
déductibilité des dépenses
"Les dispositions régissant la déductibilité des dépenses en" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
déductibilité des frais
"Elle a également indiqué que le système français permettait largement le report d'imposition lorsque l'acquisition de participations ne dégageait pas de liquidités, et qu'il s'accompagnait de la déductibilité des frais financiers liés à l'acquisition de ces participations:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
déductibilité du revenu
"Ces dispositifs de retraite complémentaire facultative fonctionnant entièrement ou partiellement par capitalisation, ne relèvent pas du champ de la protection sociale, mais sont des produits d'assurance assortis d'un avantage fiscal, la déductibilité du revenu imposable des cotisations versées, qui place les organismes auxquels est réservée, en droit ou en fait, la distribution de cet avantage dans une situation plus favorable que les opérateurs proposant d'autres produits d'épargne retraite, sans que ces restrictions de concurrence soient nécessairement justifiées par la mission particulière confiée à ces organismes." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
