DÉCRIMINALISATION, nom
Définition de décriminalisation
| nom féminin singulier | |
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Droit. Fait de décriminaliser, de rendre un crime passible du tribunal correctionnel et non de la cour d'Assises. Dans un autre registre : "correctionnaliser".Exemples d'utilisation de décriminalisation
processus de décriminalisation"Tout le processus de décriminalisation a été mal conçu." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
décriminalisation de l'homosexualité
"Je songe, par exemple, à la décriminalisation de l'homosexualité, au divorce sans notion de tort, à la facilitation et au financement de l'avortement et à notre Loi sur les jeunes contrevenants." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
décriminalisation de la consommation
"L'exécutif, alors dominé par les partis bourgeois, s'était clairement prononcé pour une révision de la loi fédérale sur les stupéfiants, une révision prévoyant la décriminalisation de la consommation et du trafic en petites quantités de drogues dures." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
décriminalisation de la marijuana
"Parlant de la décriminalisation de la marijuana, il a dit:" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
décriminalisation de la prostitution
"Pour que la décriminalisation de la prostitution et son cadre réglementaire donnent tous les fruits escomptés, il faut faire un pas additionnel dans la reconnaissance de leurs droits et de leur citoyenneté." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
décriminalisation des drogues
"Après avoir vu ce que la toxicomanie a fait à des jeunes de notre pays, je ne croirai jamais que la solution réside dans la décriminalisation des drogues." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
décriminalisation du cannabis
"L'un des avantages de la décriminalisation du cannabis est que nous n'allons plus faire subir à des jeunes gens, principalement de la fin de l'adolescence ou du début de la vingtaine, le fardeau d'un dossier criminel à vie pour avoir été en possession de petites quantités de cannabis." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
