DÉCLARATION, nom

Exemples d'utilisation de déclaration

défaut de déclaration
"éviter que le défaut de déclaration préalable à l'embauche ne soit pas sanctionné entre la promulgation de la loi et la parution du décret en maintenant la sanction actuelle jusqu'à parution de ce dernier." (Louis Souvet 1996 "Rapport n° 96-238 du Sénat")

obligation de déclaration
"Le non-respect de l'obligation de déclaration, constaté par les agents mentionnés à l'article L." (Louis Souvet 1996 "Rapport n° 96-238 du Sénat")

projet de déclaration
"Je vote contre le projet de déclaration." (François-René de Chateaubriand 1826-1831 "Opinions et discours")

belle déclaration
"Faire une belle déclaration de la nature au poète." (Jules Renard 1897-1910 "Journal 1887-1910")

courte déclaration
"Il accompagna ce sourire officiel et poli d'une courte déclaration assurant son interlocuteur du plaisir qu'il avait à apprendre que celui-ci avait bien dormi." (Fedor Mikhaïlovitch Dostoïevski 1846 "Le Double")

dernière déclaration
"Cette dernière déclaration me sembla si extravagante que je me demandai s'il avait tout son bon sens." (Arthur Conan Doyle 1887 "Une étude en rouge")

grandes déclarations
"Oui, c'est ici, oui, c'est en présence de cette nature magnifique qu'il sied de faire les grandes déclarations d'humanité, entre autres celles-ci:" (Victor Hugo 1875 "Actes et paroles")

longue déclaration
"À chaque fois elle secoua la tête, puis entama une longue déclaration dans une langue dont je ne compris pas un mot." (Arthur Conan Doyle 1892 "Contes d'aventures")

moindre déclaration
"Signes avant-coureurs de la tempête, les marchés financiers font preuve de nervosité et réagissent à la baisse à la moindre déclaration d'un gourou financier." (Rodrigue Tremblay 1981 "Le Québec en crise")

nouvelle déclaration
"En cas de nouvelle déclaration inexacte dans le délai d'une année, la majoration est fixée:" (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")

propres déclarations
"et s'ils suivent leurs propres déclarations, le reste de leur vie se dépensera à résister au courant." (Revue des Deux Mondes 1834 "Hommes d'État de l'Angleterre - Lord Brougham")

précédentes déclarations
"Mais il contraste nettement par son ton avec les précédentes déclarations de responsables américains." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

seule déclaration
"Par cette seule déclaration, il conquérait les sympathies de l'assemblée." (Émile Gaboriau 1875 "L'Argent des autres")

simple déclaration
"La communauté, qui s'établit à défaut de contrat ou par la simple déclaration qu'on se marie sous le régime de la communauté, est soumise aux règles expliquées dans les trois sections qui suivent." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

véritable déclaration
"J'ajoute donc que le moindre obstacle mis de votre part sera pris de la mienne pour une véritable déclaration de guerre:" (Pierre Choderlos de Laclos 1782 "Les liaisons dangereuses")

déclaration annuelle
"243-14 du code de la sécurité sociale relatif à la déclaration annuelle de données sociales avait été retenue afin que le décret en Conseil d'État déterminant les modalités d'application de l'article, et notamment la procédure de recouvrement de la pénalité, s'inspire de celle, uniquement fixée par voie réglementaire, de la pénalité pour défaut de production de la déclaration de données sociales." (Louis Souvet 1996 "Rapport n° 96-238 du Sénat")

déclaration commune
"Son développement ne s'est pas fait et ne se fait pas au détriment du reste de la région, mais par apport de l'extérieur", estiment les deux dirigeants dans une déclaration commune." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, janvier 1997")

déclaration conjointe
"Toutefois, elle est exercée en commun par les deux parents s'ils en font la déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

déclaration d'utilité
"Dans de nombreux cas, la réponse définitive et complète reste cependant subordonnée à l'achèvement de l'avant-projet puis à la déclaration d'utilité publique." (Roland Courteau 1996 "Rapport n° 96-253 du Sénat")

déclaration faite
"La sauvegarde de justice résulte d'une déclaration faite au procureur de la République dans les conditions prévues par le code de la santé publique." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

déclaration finale
"Jusque-là, il avait parlé en homme d'affaires pressé, mais pour la déclaration finale, il prit son temps:" (Serge Quadruppani 1995 "Saigne sur mer")

déclaration ministérielle
"La moindre déclaration ministérielle occupe beaucoup plus d'espace." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

déclaration obligatoire
"La déclaration obligatoire et l'isolement furent maintenus." (Albert Camus 1947 "La peste")

déclaration préalable
"(Sanction du défaut de déclaration préalable à l'embauche) sur deux points de procédure:" (Louis Souvet 1996 "Rapport n° 96-238 du Sénat")

déclaration solennelle
"il faut, en effet, qu'en entrant dans la vaste carrière que vous avez a parcourir, vous appreniez au peuple, par une déclaration solennelle, quels sont les sentiments et les principes qui présideront à vos travaux." (Danton Danton 1791-1794 "Discours Civiques de Danton")

déclaration suivante
"Le jeune homme repoussa le verre, et d'une voix basse et entrecoupée, mais distincte, fit la déclaration suivante:" (Fedor Mikhaïlovitch Dostoïevski 1866 "Crime et châtiment")

déclaration unilatérale
"Cela ne veut pas dire qu'une forme quelconque de déclaration unilatérale d'indépendance peut être évitée à un moment donné du processus ou qu'il faudrait éviter la déclaration unilatérale d'indépendance dans la question du référendum." (Alain-G. Gagnon et Daniel Latouche 1994 "Allaire, Bélanger Campeau et les autres")

déclaration écrite
"4133-1 du code général des collectivités territoriales afin de faire obligation aux candidats à la présidence du conseil régional d'adresser au doyen d'âge une déclaration écrite." (Paul Girod 1997 "Rapport n° 97-291 du Sénat")

déclarations contradictoires
"Plus d'une fois, ils firent des déclarations contradictoires que ne manquèrent pas d'exploiter les adversaires du projet." (Henry Milner 1984 "La réforme scolaire au Québec")

déclaration d'impôts
"Elle lui fait ses sandwiches, des mômes, et rédige sa déclaration d'impôts." (Serge Brussolo 1994 "Le visiteur sans visage")

déclaration de culpabilité
"Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi." (Assemblée des Nations Unies 1950 "Pacte International de l'ONU relatif aux Droits Civils et Politiques")

déclaration de principes
"Je fais l'article de tête, une simple déclaration de principes, en traçant leur voie aux ministres." (Guy de Maupassant 1885 "Bel Ami")

déclaration des droits
"déclaration des droits." (François-Auguste-Marie-Alexis Mignet 1880 "Histoire de la Révolution française depuis 1789 jusqu'en 1814")

déclaration du gouvernement
"Le comité observe que rien ne prouve que ces craintes soient fondées, particulièrement à la lumière de la déclaration du gouvernement d'où il ressort que les parties peuvent toujours se mettre d'accord sur un allongement, d'une journée, du préavis de sept jours si cela est nécessaire." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")

déclarations d'intention
"Alors que, presque partout ailleurs, les déclarations d'intention et les souhaits pieux sont à la mode, les administrations de ces institutions ont réalisé des programmes de traitement fort élaborés." (Maurice Cusson 1974 "La resocialisation du jeune délinquant")

déclarations du président
"Qui titrait sur les déclarations du président de la ligue pour le rétablissement de l'esclavage au cours de l'émission d'hier." (Gérard Delteil 1990 "Balles de charité")