DÉBOUTÉ, nom

règle-cordial

Définition de débouté

nom masculin singulier
  1. Droit. Dont la demande a été rejetée par décision judiciaire.


Exemples d'utilisation de débouté

sort des déboutés
"Mais il ne pourra pas longtemps esquiver la question centrale assénée par les responsables de la droite sur le sort des déboutés." (Le Monde 1998 "Extrait du Monde de 1998")

(de) réfugié déboutés
"sixièmement, la détention et la déportation dans leur pays d'origine des personnes demeurant illégalement au Canada ou des demandeurs du statut de réfugié déboutés qui ont été liés à des organisations terroristes." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

(à) nouveau débouté
"Opel avait fait appel et avait été à nouveau débouté en décembre." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

célibataires déboutés
"Saint-Bernard, deux célibataires déboutés du droit d'asile." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde d'août 1996")

iraniens déboutés
"D'autres pays, tels la France et l'Allemagne, renvoient les demandeurs d'asile iraniens déboutés, sans objection du Haut commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), à condition que cette procédure intervienne après examen minutieux de chaque dossier, avaient rappelé les autorités." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, août 1997")

requérants déboutés
"Ce sont les requérants déboutés qui donnent suite à la décision de renvoi et annoncent leur départ aux autorités helvétiques, a précisé l'ODR dans un communiqué." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

tamouls déboutés
"Dans ce contexte, la question des demandeurs d'asile tamouls déboutés doit être à nouveau analysée." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

déboutés de l'opération
"Déjà, des décisions sont sur les rails pour accompagner les déboutés de l'opération de régularisation." (Le Monde 1997 "Extrait du Monde de novembre 1997")

déboutés de la circulaire
"Aucune décision sur les déboutés de la circulaire Chevènement ne peut ignorer cette réalité." (Le Monde 1998 "Extrait du Monde de 1998")

déboutés du droit d'asile
"La France ne s'empêchera pas d'expulser les déboutés du droit d'asile zaïrois qu'elle qualifie de réfugiés économiques (...)" (Marc Lastrucci 1996 "L'évocation publique à Nantes de la traite négrière et de l'esclavage de \"Nantes 85\" aux \"Anneaux de la Mémoire\" (1983-1994)")







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