CURATELLE, nom
Définition de curatelle
| nom féminin singulier | |
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Droit. Fonction d'un curateur.Exemples d'utilisation de curatelle
mesures de curatelle"Actuellement, de plus en plus de personnes âgées ou d'individus placés dans des institutions psychiatriques sont soumis à des mesures de curatelle et non plus à des mesures de tutelle au sens étroit." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
curatelle volontaire
"Il a également demandé que sa mise sous curatelle volontaire soit levée." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
curatelle de l'entreprise
"La curatelle de l'entreprise avait indiqué en début de semaine dernière ne pas être en mesure d'assurer la maintenance de l'outil des Forges au delà du 15 juin prochain, faute de fonds." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juin 1997")
curatelle des successions
"Supprimant ces distinctions qui sont source d'inutiles complications, le texte proposé regroupe sous la notion de curatelle des successions vacantes l'ensemble des attributions considérées du service des domaines et les insère dans une nouvelle section du code civil (art." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
curatelle du groupe
"Ce projet de protocole a été conclu entre la curatelle du groupe sidérurgique, le gouvernement belge, la Région wallonne et les instances nationales des syndicats FGTB et CSC (chrétien)." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mai 1997")
Mots proches de curatelle
protuteur, co-tuteur, subrogé-tuteur, tuteur datif, tuteur ad hoc, tuteur onéraire, curateur au ventre, curateur, conseil de famille, conseil judiciaire, mineur, pupille, minorité, incapacité, interdiction, comptes de tutelle, émancipation, pupillaire, tutélaire, émanciper
