CRÉDIT-BAIL, nom
Définition de crédit-bail
| nom masculin singulier | |
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Synonymes de crédit-bail
- leasing, location avec option d'achat, location financière
Exemples d'utilisation de crédit-bail
activités de crédit-bail"Le bénéfice de l'exonération est réservé aux contribuables exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, à l'exception des activités de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles à usage d'habitation, ainsi qu'aux contribuables exerçant une activité professionnelle non commerciale." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
contrat de crédit-bail
"En cas de cession d'un contrat de crédit-bail, ces délais prennent fin si, avant leur expiration, le crédit-preneur lève l'option d'achat." (Assemblée Nationale 1985 "Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises")
entreprises de crédit-bail
"Il propose en outre d'étendre aux entreprises de crédit-bail mobilier la possibilité de constituer une provision en franchise d'impôt pour anticiper la perte comptable attendue en fin de contrat, lorsqu'elles n'ont pas opté pour l'amortissement financier ou lorsqu'elles choisissent de titriser leurs créances." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
filiale de crédit-bail
"la filiale de crédit-bail Locafrance, avec ses" (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mars 1993")
financement de crédit-bail
"SCA d'offrir un financement de crédit-bail aux exploitants" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
formule du crédit-bail
"grâce à la formule du crédit-bail." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde de juin 1996")
marché du crédit-bail
"En pénétrant le marché du crédit-bail" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
métiers du crédit-bail
"Pour les métiers du crédit-bail mobilier et crédit-bail immobilier, Crédit Agricole Leasing compte également sur ses propres implantations commerciales dédiées aux clients des Caisses régionales de Crédit Agricole, de LCL et à ceux de HSBC et de ses filiales en France." (Crédit agricole 2006 "Site Web du Crédit agricole")
sociétés de crédit-bail
"Cette réforme, qui recueille l'accord des milieux professionnels concernés, aurait ainsi pour effet de supprimer les divergences qui existent actuellement entre la situation fiscale des sociétés de crédit-bail mobilier38() et celle dans laquelle sont placées les sociétés de crédit-bail immobilier39()." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
crédit-bail automobile
"Le secteur bancaire, qui a réalisé des profits de plusieurs milliards de dollars tout en profitant de l'automatisation pour mettre à pied des milliers d'employés, fait du lobbying pour obtenir le droit de pénétrer le marché du crédit-bail automobile." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
crédit-bail immobilier
"Toutefois, les sociétés dont l'objet exclusif est la construction et la gestion d'immeubles locatifs à usage principal d'habitation ou le crédit-bail immobilier, ainsi que les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie, peuvent amortir les frais de constitution de la société et les frais d'augmentation de capital dans les mêmes conditions que leurs immeubles." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")
crédit-bail mobilier
"Le bénéfice de l'exonération est réservé aux contribuables exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, à l'exception des activités de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles à usage d'habitation, ainsi qu'aux contribuables exerçant une activité professionnelle non commerciale." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
crédit-bail d'équipement
"Crédit Agricole Leasing Financement en crédit-bail d'équipement et immobilier." (Crédit agricole 2006 "Site Web du Crédit agricole")
crédit-bail des biens
"a) l'application pratique de la présente Convention et la mesure dans laquelle elle facilite effectivement le financement garanti par un actif et le crédit-bail des biens relevant de son champ d'application ." (Hansard 2007 "Débats du parlement canadien")
