COTISANT, nom
Définition de cotisant
| nom masculin singulier | |
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Voir
aussi :
Exemples d'utilisation de cotisant
argent des cotisants"À la réflexion, le député admettra certainement qu'il serait dangereux de prendre l'argent des cotisants du Régime de pensions du Canada et de l'utiliser aux fins des politiques sociales ou officielles, compte tenu que les sommes considérables que contient la caisse du régime visent à assurer de généreuses prestations de pension, prestations de décès aux conjoints et aux enfants, prestations aux survivants et prestations d'invalidité." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
droits des cotisants
"Une mesure d'obligation apparaissait ainsi nécessaire, sous la réserve de ne pas porter atteinte aux droits des cotisants en garantissant que l'URSSAF ne puisse se saisir des fonds sans leur consentement préalable et que le débit du compte cotisant ait lieu au jour de l'échéance et non avant." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
effectifs de cotisants
"Au-delà des effectifs de cotisants et de bénéficiaires, les masses salariales des régimes sont prises en considération." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
générations de cotisants
"Ce type de régime est entièrement approvisionné et ne repose donc pas sur la solidarité entre générations de cotisants." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
actuels cotisants
"Les actuels cotisants seront certainement intéressés par la démonstration." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde de septembre 1996")
jeunes cotisants
"Des millions de jeunes cotisants" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
nouveaux cotisants
"J'aimerais que le ministre nous dise-et c'est peut-être vrai qu'il va y avoir plus de gens qui vont payer leurs cotisations au régime-s'il a fait faire des prévisions pour voir, parmi les nouveaux cotisants, combien pourront effectivement bénéficier du régime." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
cotisants actifs
"Les besoins de trésorerie des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres et des organismes ayant pour mission de concourir à leur financement peuvent être couverts par des ressources non permanentes dans les limites suivantes:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
cotisants de solidarité
"Les cotisants de solidarité sont de deux types:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
