COTISANT, adjectif
Définition de cotisant
| adjectif masculin singulier | |
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Voir
aussi :
Exemples d'utilisation de cotisant
cotisants représentant"2 o compte un nombre d'affiliés cotisants représentant au moins 10 pour cent de l'effectif occupé dans l'ensemble des services publics visés à l'article 1er, paragr." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")
(d')affiliés cotisants
"Ce contrôle a pour but de vérifier si l'UNSI comprend un nombre suffisant d'affiliés cotisants pour être considérée comme représentative pour siéger dans les différents comités de secteurs auxquels l'organisation plaignante a demandé accès." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")
entreprises cotisantes
"D'autre part, pour éviter une sortie du parc social d'une partie des ses logements, le décret ouvre la possibilité aux organismes collecteurs (les comités interprofessionnels du logement) de racheter aux entreprises cotisantes les titres de sociétés immobilières locatives qu'elles avaient acquis dans le passé avec leur 1 %." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de mars 1992")
population cotisante
"Ce régime a, en effet, bénéficié de l'augmentation constante du taux d'encadrement, permettant un développement rapide de sa population cotisante." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
rapport cotisants
"Le rapport cotisants/ retraités des différents régimes" (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
