COPROPRIÉTÉ, nom
Définition de copropriété
| nom féminin singulier | |
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Droit. Fait qu'une propriété, en particulier un immeuble, soit la propriété de plusieurs personnes.Synonymes de copropriété
- indivision, condominium, copropriété des immeubles bâtis, copropriété divise, copropriété immobilière, propriété indivise
Exemples d'utilisation de copropriété
charges de copropriété"Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
responsables de copropriété
"(Association des responsables de copropriété) fait état d'un sondage parmi ses adhérents montrant que le taux de mécontentement est très fort quand la copropriété a un concierge, moyennement fort lorsqu'elle fait appel à une entreprise spécialisée et très faible lorsqu'il s'agit d'employés extérieurs." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de mai 1992")
bonne copropriété
"Très bonne copropriété (faibles charges:" (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
grande copropriété
"C'est même la plus grande copropriété du coin, vous ne trouvez pas ?" (Brigitte Aubert 1994 "Ténèbres sur Jacksonville")
moyennes copropriétés
"BR Mon agence est candidate au remplacement de tous syndics de petites et moyennes copropriétés." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
copropriétés dégradées
"On retrouve parfois les exclus du logement dans les copropriétés dégradées." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juin 1993")
copropriétés privées
"Les collectivités locales, si elles s'estimaient compétentes pour traiter des difficultés de logement, de voirie, d'équipements publics, se trouvaient démunies pour intervenir dans des copropriétés privées, faute d'outils juridiques et de compétences." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
la copropriété affrète
"Cet avantage est soumis à la double condition que l'acquéreur des parts les conserve jusqu'au 31 décembre de la quatrième année suivant celle de la déduction et que la copropriété affrète le navire, coque nue, pendant au moins cinq ans." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde de février 1996")
copropriété des immeubles
"Fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis" (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
