COPROPRIÉTAIRE, nom
Définition de copropriétaire
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Droit. Propriétaire d'un bien, spécialement d'un immeuble, en commun avec d'autres personnes.Exemples d'utilisation de copropriétaire
associations de copropriétaires"Ces renforts paraissent " encore insuffisants " aux quatre présidents d'associations de copropriétaires et de locataires qui tiennent réunion dans leur local de Reynerie." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de février 1992")
droits des copropriétaires
"Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
défense des copropriétaires
"La FNAIM, qui représente environ la moitié de la profession, a pris l'initiative, en septembre, de signer avec deux organisations de défense des copropriétaires, la" (Le Monde 1996 "Extrait du Monde de janvier 1996")
ensemble des copropriétaires
"Les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires ou certains d'entre eux seulement." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
majorité des copropriétaires
"Mais la majorité des copropriétaires, tout en déclarant l'opération légitime, a exigé qu'elle soit supportée par les propriétaires des deux derniers étages seulement, et pas par la copropriété tout entière." (Georges Perec 1978 "La vie mode d'emploi")
privilège des copropriétaires
"47 de la loi du 1er juin 1924) Confirmation de la dispense d'inscription du privilège des copropriétaires en Alsace-Moselle" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
syndicat de copropriétaires
"Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
voix des copropriétaires
"La convocation à cette nouvelle assemblée doit mentionner que les décisions portant sur des travaux d'amélioration prévus au c) de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 pourront être prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés à cette nouvelle assemblée générale." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
ancien copropriétaire
"Faye, responsable technique et ancien copropriétaire." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de juillet 1992")
copropriétaire défaillant
"Le copropriétaire défaillant peut, même en cas d'instance au principal, sous condition d'une offre de paiement suffisante ou d'une garantie équivalente, demander mainlevée totale ou partielle au président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
copropriétaires présents
"A défaut d'avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les travaux d'amélioration mentionnés au c ci-dessus qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité." (Assemblée Nationale 1965 "Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis")
copropriétaire d'une chaîne
"Un jeune homme, copropriétaire d'une chaîne de supermarchés, sort d'une maison de repos." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juin 1993")
copropriétaires d'un immeuble
"Ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu par une condition, ou résoluble dans certains cas, ou sujet à rescision, ne peuvent consentir qu'une hypothèque soumise aux mêmes conditions ou à la même rescision, sauf en ce qui concerne l'hypothèque consentie par tous les copropriétaires d'un immeuble indivis, laquelle conservera exceptionnellement son effet, quel que soit ultérieurement le résultat de la licitation ou du partage." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
copropriétaires de l'entreprise
"Nous sommes copropriétaires de l'entreprise." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de janvier 1995")
