CONVENTION-CADRE, nom
Définition de convention-cadre
| nom féminin singulier | |
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Politique. Convention fournissant le cadre d'une action générale.Exemples d'utilisation de convention-cadre
convention-cadre européenne"Je lui suggère aussi d'organiser une campagne pour que la France signe enfin la convention-cadre européenne sur le droit des minorités nationales, texte qui recommande la protection ethnique des minorités, ce qui devrait logiquement donner l'idée d'une loi contre les mélanges ethniques, afin de préserver la pureté de chacune des " ethnies " de l'ex-République française." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde de décembre 1996")
convention-cadre standard
"Modifications importantes par rapport à la convention-cadre standard:" (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
convention-cadre de branche
"Mais faute d'avoir obtenu l'accord des pouvoirs publics pour l'engagement d'un plan social FNE, - 650 personnes qui seraient âgées de plus de 55 ans en 2003 - des discussions sont en cours pour l'adoption d'une convention-cadre de branche sur le modèle de celle appliquée dans le secteur de l'automobile, prévoyant des mises à la retraite anticipée à partir de cinquante-sept ans." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
