CONTUMACE, nom
Définition de contumace
| nom féminin singulier | |
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Droit. Accusé ne se présentant pas à son procès ou pour son incarcération. Dans un autre registre : "contumax".Voir
aussi :
Difficultés de contumace
OrthographeÉviter le barbarisme ["coutumace"] sur le modèle de "coutume".
Contraires de contumace
- présence, assistance
Exemples d'utilisation de contumace
ordonnance de contumace"Toutefois, si l'accusé est dans l'impossibilité absolue de déférer à l'injonction contenue dans l'ordonnance de contumace, ses parents ou ses amis peuvent proposer son excuse." (Jean-Marie Girault 1996-1997 "Rapport n° 275 : Réforme de la procédure criminelle")
procédure de contumace
"Jugement par défaut devant la cour d'assises Cet article a pour objet de réécrire l'article 270 du code de procédure pénale, par simple coordination avec la suppression de la procédure de contumace." (Jean-Marie Girault 1996-1997 "Rapport n° 275 : Réforme de la procédure criminelle")
contumace de suspects
"vers un procès par contumace de suspects libyens, annonce la France" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mars 1997")
contumace du président
"reprise du procès par contumace du président bosniaque Alija Izetbegovic, jugés pour crimes de guerre par un tribunal serbe" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juillet 1997")
Mots proches de contumace
manquant, vaquant, en congé, parti, enfui, échappé, en allé, déménagé, décampé, invisible, disparu, évanoui, évaporé, envolé, semestrier, éclipsé, défaillant, contumax, par défaut, escamoté, en voyage, en course, absence, manque, défaut, disparition, fugue, escapade, congé, alibi, déficit, éclipse, s'absenter, décamper, fuir, se barrer, se casser, faire une absence, faire défaut, manquer, manquer à l'appel, ne pas être là, faire faute, partir, s'enfuir, s'en aller, déménager, s'éclipser, quitter, signaler l'absence, remarquer l'absence, trouver porte close, trouver visage de bois
