CONTREVENANT, nom
Définition de contrevenant
| nom masculin singulier | |
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Droit. Celui qui contrevient à un règlement.Voir
aussi :
Difficultés de contrevenant
GrammaireSe conjugue avec l'auxiliaire "avoir", contrairement à "venir".
Synonymes de contrevenant
- transgresseur
- transgresse, enfreins, désobéis
Exemples d'utilisation de contrevenant
besoins des contrevenants"Canada lui-même, on dit bien que les programmes doivent directement viser à satisfaire aux besoins des contrevenants, surtout lorsque la situation est urgente." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
incarcération des contrevenants
"En effet, on sait que l'augmentation des peines et l'incarcération des contrevenants dans les prisons pour adultes sont des solutions de facilité qui donnent plus de chance à l'exploitation homosexuelle des jeunes qu'à la réhabilitation et à la formation des citoyens responsables." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
majorité des contrevenants
"Dans notre système, la vaste majorité des contrevenants reconnus coupables, que ce soient des jeunes ou des adultes, finissent par retourner vivre dans la société." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
réadaptation des contrevenants
"deuxièmement, qu'il existe un lien entre la protection de la société et la réadaptation des contrevenants." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
traitement des contrevenants
"Comme le prouvent le leadership dont nous avons fait preuve, le budget que nous avons déposé, les mesures fermes prises par le gouvernement pour s'attaquer au problème sur la côte est et dans bien d'autres régions, y compris les initiatives prises dans d'autres domaines qui relèvent du procureur général, comme le traitement des contrevenants à risques élevés, etc." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
jeunes contrevenants
"Parmi ces modifications, on compte notamment des peines d'emprisonnement plus longues pour les crimes violents, la création d'une catégorie de jeunes contrevenants dangereux et la divulgation d'informations si l'intérêt public l'exige." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
éventuels contrevenants
"Les grands axes grouillaient de voitures de touristes et des gendarmes embusqués derrière le moindre bosquet guettaient les éventuels contrevenants." (Thierry Jonquet 1995 "Mygale")
contrevenants autochtones
"C'est une nouvelle approche qui est utilisée lorsque des contrevenants autochtones sont en cause." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
contrevenants dangereux
"contrevenants dangereux qui osent essayer de vendre leurs propres" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
contrevenants non violents
"contrevenants non violents à risque peu élevé, telles que des réformes" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
contrevenants sexuels
"Créons un registre des contrevenants sexuels qui a de l'allure." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
le contrevenant refuse
"Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, l'agent de police municipale devra en rendre compte immédiatement à un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
le contrevenant reçoit
"Nous aimerions qu'il y ait un système juste assez souple pour être certain que le contrevenant reçoit l'avis de contravention, mais sans que le moyen de notifier cette contravention ne soit pas trop complexe et ne coûte pas trop cher." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
