CONTREFAÇON, nom

règle-cordial

Définition de contrefaçon

nom féminin singulier
  1. Droit. Reproduction délictueuse d'une œuvre artistique ou commerciale.
  2. La reproduction elle-même. Dans un autre registre : "un faux".

Contraires de contrefaçon


Exemples d'utilisation de contrefaçon

articles de contrefaçon
"un millier d'articles de contrefaçon détruits." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

délit de contrefaçon
"Partout, le délit de contrefaçon est, puni par la confiscation des exemplaires saisis, par des dommages et intérêts accordés à la partie plaignante, et dont les fabricateurs et débitants sont également passibles, quelquefois enfin par une amende au profit du fisc." (André Cochut 1839 "La Propriété littéraire et la contrefaçon")

marchandises de contrefaçon
"fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation et le transit de marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates" (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")

problèmes de contrefaçons
"des droits de douane et des problèmes de contrefaçons." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde d'avril 1996")

(de) multiples contrefaçons
"Publié en 1615, le plan de Mérian, l'un des derniers pris à vol d'oiseau, est une gravure sur cuivre d'une très grande finesse qui inspirera de multiples contrefaçons." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de juillet 1994")

petite contrefaçon
"Si cette petite contrefaçon à l'amiable a bientôt lieu, on la lui devra." (Collectif 1840 "Poètes et romanciers modernes de la France")

pâle contrefaçon
"cette pâle contrefaçon des mouvements populaires ne fit que hâter le réveil du lion." (Alphonse Esquiros 1847 "Histoire des Montagnards")

éventuelle contrefaçon
"Pour reconnaître plus facilement une éventuelle contrefaçon, il est recommandé de se familiariser avec l'aspect et les caractéristiques des billets de banque authentiques reçus des banques ou bureaux de change." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

contrefaçon belge
"Aujourd'hui ce double impôt s'est augmenté du prix exorbitant des annonces, qui coûtent autant que la fabrication même du livre, et qui profitent à la contrefaçon belge." (Honoré de Balzac 1837 "Les Illusions perdues")

contrefaçon grossière
"Mais il est à l'enfance ce que la mort est au sommeil, une contrefaçon grossière, une abominable moquerie." (Charles Dickens 1840 "Le Magasin d'antiquités")

contrefaçon partielle
"La contrefaçon partielle de Quand j'avais cinq ans, je m'ai tué, d'Howard Buten" (Le Monde 1997 "Extrait du Monde de janvier 1997")

contrefaçon étrangère
"J'ai nommé la contrefaçon étrangère, et je l'ai nommée la dernière parce qu'en effet elle ne vient qu'en dernier lieu dans ma pensée, et qu'il y a bien d'autres causes mortelles avant celle-là." (Charles Augustin Sainte-Beuve 1839 "La littérature industrielle")

constitue une contrefaçon
"Selon le droit français actuel, la vente en dehors du territoire concédé constitue une contrefaçon de marque communautaire, alors que, selon la directive, seule l'apposition de la marque en dehors du territoire couvert par la licence constitue une contrefaçon." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

contrefaçon de brevet
"D'après cette étude, dans les juridictions parisiennes65(), en première instance, la majorité des affaires de contrefaçon de brevets est jugée entre deux et trois ans." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

contrefaçon de carte
"Rembourser dans un délai maximum d'un mois les débits frauduleux liés à une contrefaçon de carte ou à une utilisation frauduleuse d'un numéro de carte." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

contrefaçon de documents
"Il existe une industrie prospère, spécialisée dans l'établissement de faux papiers, la contrefaçon de documents volés ou perdus et l'établissement de faux contrats de travail." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

contrefaçon de logiciels
"(contrefaçon de logiciels, fraudes aux cartes à puce, piratage...)" (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de décembre 1994")

contrefaçon de monnaie
"drogue et des armes, la contrefaçon de monnaie et de passeports, le trafic d'immigrants, la prostitution, la mafia, les fraudes" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

contrefaçons de pièces
"Les contrefaçons de pièces de cinq francs découvertes cette année ont pour la plupart une inscription en creux sur la tranche." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")







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