CONTRE-VALEUR, nom
Définition de contre-valeur
| nom féminin singulier | |
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Exemples d'utilisation de contre-valeur
contre-valeur des actifs"Lors de l'adhésion des personnes mentionnées au IV à un contrat mentionné au I, la contre-valeur des actifs leur revenant à l'issue du calcul défini au III, augmentée des cotisations versées en 1997, et en 1998 au titre de 1997, diminuées des chargements de gestion de 5% conservés par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, diminuée du montant des arrérages de rentes viagères versés au cours de l'exercice 1997, augmentée des produits financiers nets dégagés entre le 31 décembre 1996 et la date du transfert et répartis selon la clé définie au III, est transférée à l'entreprise d'assurance ou à la caisse autonome mutualiste." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
contre-valeur des biens
"Au total, et compte tenu de l'ampleur du poste " contre-valeur des biens mis en concession ", la structure du bilan d'EDF est caractérisée par la faiblesse des capitaux propres (24, 2 milliards de francs) par rapport à la dette (132 milliards de francs) d'une part, et par rapport à la taille de l'actif (696 milliards de francs) d'autre part." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
contre-valeur des chèques
"Pour aider au premier départ de publics particulièrement défavorisés, l'ANCV réaffecte en outre la contre-valeur des chèques-vacances périmés sous forme de bourses-vacances, à une quinzaine d'organismes caritatifs." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
contre-valeurs des seuils
"Ce comité sera également consulté sur la révision des contre-valeurs des seuils, des règles concernant les marchés passés en vertu d'accords internationaux, sur le réexamen de l'application de la directive ainsi que sur les avis et États statistiques." (Synapse Développement 1994-2007 "Courrier utilisateur")
