CONTRE-EXPERTISE, nom
Définition de contre-expertise
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Droit. Rapport résultant de cette seconde expertise.Exemples d'utilisation de contre-expertise
demande de contre-expertise"demande de contre-expertise rejetée" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mars 1997")
manque de contre-expertise
"la " culture du secret " du ministère de l'économie et des finances, d'une part, le manque de contre-expertise indépendante en matière fiscale, d'autre part." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
procédure de contre-expertise
"L'arrêté du 30 mars 2001 prévoit également une procédure de contre-expertise et de recours auprès de la DGAl en cas de dépassement des maxima fixés en annexe pour le cheptel bovin." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
nouvelle contre-expertise
"Le demandeur obtient une nouvelle contre-expertise." (René Floriot 1968 "Les erreurs judiciaires")
réelle contre-expertise
"Pour autant, le développement d'une réelle contre-expertise en matière fiscale et sociale suppose que ces fichiers de données soient accessibles aux chercheurs indépendants." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
contre-expertise effectuée
"Le contrôlé avait été effectué en septembre lors d'un rassemblement de l'équipe olympique à Sydney, et la contre-expertise effectuée le 24 octobre avait confirmé les premiers résultats." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, novembre 1997")
contre-expertise indépendante
"Certes, la France jouit aujourd'hui d'un plus grand pluralisme en matière de prévisions et d'analyses macro-économiques, mais elle connaît aussi un manque évident de contre-expertise indépendante des administrations dans des domaines aussi essentiels que l'éducation, la fiscalité, l'analyse micro-économique, les politiques sociales, l'évaluation des politiques publiques." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
contre-expertise positive
"contre-expertise positive confirmée" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, novembre 1997")
réclame une contre-expertise
"Elf réclame une contre-expertise dans un laboratoire européen." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de mars 1995")
la contre-expertise confirme
"Les frais d'expertise et de contre-expertise sont à la charge du propriétaire dans le cas où la contre-expertise confirme l'expertise initiale." (Collectif 1990 "Code de la route")
contre-expertise des pneus
"Il porte notamment sur une demande de contre-expertise des pneus de M. Aouadj, une demande d'expertise géologique des cailloux trouvés sur ces pneus et la recherche de Mohamed Meghraoui, un ancien boucher cité comme témoin au procès mais qui ne s'est pas déplacé." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, avril 1997")
contre-expertise du contrôle
"Le PSG, outre la contre-expertise du contrôle positif de Guérin réalisée lundi, a également pour la fin d'année d'autres problèmes plus fondamentaux à régler." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, décembre 1997")
contre-expertise du taux
"A la demande de la famille Al-Fayed, partie civile, une contre-expertise du taux d'alcoolémie du chauffeur devait avoir lieu." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, septembre 1997")
