CONTRACTUEL, nom

règle-cordial

Définition de contractuel

nom masculin singulier
  1. Administration. Agent de l'État, non fonctionnaire.


Exemples d'utilisation de contractuel

catégories de contractuels
"Il existe deux catégories de contractuels au ministère de l'emploi." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

embauche de contractuels
"Ce système, s'il constitue une incitation à l'embauche de contractuels, ne peut être considéré comme un choix de gestion, mais bien comme une contrainte que subissent les administrations." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

recrutement de contractuels
"Ce qui est nouveau, c'est, avec le recrutement de contractuels, son extension aux services publics où l'on était habitué à la sécurité du statut de fonctionnaire." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

service des contractuels
"Le service des contractuels est supervisé actuellement par la gendarmerie cantonale." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

statut de contractuel
"Des agents de l'État financés dans les mêmes conditions mais ayant le statut de contractuel." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

titularisation des contractuels
"Les revendications des dockers portaient essentiellement sur la revalorisation de plusieurs primes et la titularisation des contractuels." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juillet 1993")

vingtaine de contractuels
"Ce conflit perturbe notamment la distribution du courrier malgré la mise en place par la direction d'un centre de continuité du service avec l'embauche d'une vingtaine de contractuels." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, janvier 1997")

nombreux contractuels
"La question des surrémunérations a très fréquemment été abordée au cours des deux missions, en particulier par les maires qui ont souligné le poids très lourd des rémunérations des fonctionnaires pour les finances communales et la difficulté, voire l'impossibilité, de titulariser les nombreux contractuels en raison du coût élevé du régime de rémunération applicable aux titulaires." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

contractuels de droit
"Elle peut aussi recruter des personnels contractuels de droit public et, pour l'accomplissement de fonctions de caractère scientifique ou technique, des contractuels de droit privé." (Claude Huriet 1996 "Rapport n° 96-413 du Sénat")

contractuels de l'assistance technique
"Le principe de la titularisation des contractuels de l'assistance technique avait été posé par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (dite " loi Le Pors "), mais il n'avait reçu qu'une application limitée." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")







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