CONTRACTUALISATION, nom
Définition de contractualisation
| nom féminin singulier | |
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Exemples d'utilisation de contractualisation
dispositifs de contractualisation"mettre en oeuvre des dispositifs de contractualisation avec l'aval et des cahiers des charges aux exigences renforcées." (Gérard César 1997 "Rapport n° 97-155 du Sénat")
démarche de contractualisation
"Relancer la démarche de contractualisation avec les entreprises qui est aujourd'hui au point mort." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
logique de contractualisation
"Enfin, le ministère de l'Agriculture reconnaît que " du fait de la méthode préconisée visant à décentraliser au maximum l'exercice sans orientations préalables fortes de la part du gouvernement, il était inévitable que, localement, la logique de contractualisation relève globalement plus du guichet que du projet..." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
vague de contractualisation
"Au total, vingt-huit écoles doctorales ont ainsi été créées à l'occasion de cette deuxième vague de contractualisation." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de mars 1992")
forte contractualisation
"Le secrétariat d'Etat à l'outre-mer semble regretter la très forte contractualisation des crédits du FIDOM et la disparition du pouvoir de décision du comité." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
meilleure contractualisation
"Une meilleure contractualisation avec les professions l'agriculture en particulier - ainsi qu'avec les collectivités territoriales." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
nouvelle contractualisation
"D'ici là, des projets expérimentaux, préfigurant la nouvelle contractualisation, seront lancés dans dix agglomérations dès septembre." (Le Monde 1998 "Extrait du Monde de 1998")
contractualisation interne
"La contractualisation interne" (Assemblée Nationale 1997 "Projet de loi n° 97-195 du Sénat")
contractualisation pluriannuelle
"A l'unanimité, l'Assemblée nationale a adopté cet article additionnel, consacrant, au niveau législatif, le principe d'une contractualisation pluriannuelle entre l'Etat et l'ONF." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
préconise une contractualisation
"Plutôt qu'un seul modèle, M. Cambon préconise une contractualisation" (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juillet 1993")
utilise la contractualisation
"l'Etat, qui utilise la contractualisation pour faire financer une partie de ses investissements, en tire un avantage certain." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
contractualisation de la politique agricole
"Enfin, s'agissant de la contractualisation de la politique agricole, M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, a indiqué que le contrat territorial d'exploitation (CTE) serait le moyen de moderniser la gestion de la politique agricole, en permettant de proportionner l'attribution des moyens publics à l'intérêt des projets présentés par les agriculteurs, tant pour le développement de richesses sur leur exploitation que pour l'accomplissement des objectifs publics que l'Etat aurait fixés pour la politique agricole." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
contractualisation de la société
"Le 22, Alain Supiot, La contractualisation de la société." (Le Monde 2000 "Extrait du Monde de 2000")
contractualisation des actions
"En ce qui concerne l'emploi, nous insisterons sur la contractualisation des actions avec la région et le département." (Le Monde 1998 "Extrait du Monde de 1998")
contractualisation des objectifs
"Par ailleurs, M. Fillon envisage, à brève échéance, la " contractualisation des objectifs et des moyens " entre l'Etat et les cinq instituts catholiques (Paris, Lille, Lyon, Angers et" (Le Monde 1993 "Extrait du Monde d'octobre 1993")
contractualisation des rapports
"La contractualisation des rapports entre l'Etat et les entreprises publiques peut, idéalement, déboucher sur deux effets vertueux." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
contractualisation des établissements
"incitation à l'ouverture des recrutements lors de la contractualisation des établissements." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
