CONSTITUTIVEMENT, adverbe Définition de constitutivement adverbe Droit. De manière constitutive, en établissant un droit, une loi. Découvrez de nouveaux mots ! Une question, une suggestion ? Écrivez-nous ! Nom Adresse e-mail Message Envoi MENTIONS LÉGALES FAQ CONTACT Suivre Suivre Copyright @ Synapse Développement 2019