CONSIDÉRANT, nom
Définition de considérant
| nom masculin singulier | |
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Droit. Alinéa d'arrêt ou de motion justifiant une décision judiciaire ou un dépôt de motion.Voir
aussi :
Difficultés de considérant
GrammaireL'attribut de "considérer" est introduit par "comme" : "il le considère comme adroit". L'oubli de "comme" est condamné par l'Académie.
Synonymes de considérant
- attendu, motif, pourquoi, excuse
- observe, contemple, lorgne, reluque, couve, dévisage, guigne, dévore, guette, toise, riboule, apprécie, parcours, examine, épie, scrute, piste, espionne
- apprécie, approfondis, examine, évalue, jauge, mesure, analyse, envisage, explore
- vénère, respecte, révère, estime, glorifie, honore, déifie, répute
- tiens en grande considération, tiens en haute estime
Contraires de considérant
- néglige, méprise, dédaigne, discrédite, ignore, déconsidère
Exemples d'utilisation de considérant
esprit du considérant"Dans le cadre du contrôle de l'application par les États membre de la législation relative aux télécommunications, la Commission entretient avec eux une correspondance en vue de définir entre autres les compétences linguistiques prévues ou envisagées conformément à l'esprit du considérant." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")
insertion du considérant
"L'importance d'une solution globale prévoyant des compétences linguistiques adéquates a été reconnue par l'insertion du considérant suivant dans la décision 91/369/CEE:" (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")
série de considérants
"Auparavant, les signataires, parmi lesquels on retrouve des propriétaires de commerces connus et des dirigeants d'entreprises du parc industriel, ont soumis une série de considérants justifiant leurs demandes." (Hansard 2007 "Débats du parlement canadien")
nouveau considérant
"L'amendement 1 ne peut être accepté, car il introduit un nouveau considérant qui n'est étayé aux termes ni de la directive ni des annexes." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")
nouveaux considérants
"Deux nouveaux considérants renforcent, pour l'un, les obligations mises à la charge des " hébergeurs ", qui, pour " bénéficier d'une limitation de responsabilité " devront, dès qu'ils prennent " effectivement connaissance ou conscience du caractère illicite des activités, agir promptement pour retirer les informations concernées ou rendre leur accès impossible ", et, pour l'autre, prévoient que les États membres pourront imposer aux prestataires techniques, sinon des obligations de surveillance à caractère général, du moins des " obligations de surveillance applicables à un cas spécifique "." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
premiers considérant
"Lors du conflit d'octobre et novembre 1993, on avait vu apparaître une fracture entre le personnel au sol, d'une part, et les pilotes, d'autre part, les premiers considérant les seconds comme des privilégiés." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de mars 1994")
considérant suivant
"Cette décision était motivée par le considérant suivant:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
considérants écrits
"Ils attendent d'abord les considérants écrits du jugement, a fait savoir leur avocat." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
considérant de la directive
"En revanche, les dommages causés au produit défectueux de même que les dommages immatériels -définis par le neuvième considérant de la directive comme le pretium do loris et d'autres dommages moraux- n'entrent pas dans le champ d'application de la directive." (Pierre Fauchon 1997 "Rapport n° 97-226 du Sénat")
considérant du règlement
"Le neuvième considérant du règlement nouveaux aliments prévoit quant à lui, que, dans le doute soit apposée la mention:" (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
considérants de la décision
"Mais on sait combien il est facile de se mettre à l'abri d'un pareil recours en formulant avec quelque habileté les considérants de la décision, ou même en ne formulant rien du tout." (Henri Chardon 1904 "Les travaux publics, essai sur le fonctionnement de nos administrations")
considérants de la proposition
"C'est pourquoi il a sans doute paru plus sage à la Commission, qui ne voulait pas renoncer à cette interdiction, de l'insérer dans les considérants de la proposition modifiée de directive plutôt que dans son corps même, en se contentant d'opérer un renvoi à l'article 4 paragraphe 2 de la directive 93/38 qui contient, implicitement selon elle, cette interdiction." (Muriel Vigroux 1998 "L'accord international sur les marchés publics et l'ordre juridique communautaire")
considérants de la recommandation
"Les considérants de la recommandation européenne" (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
