CONDITIONNALITÉ, nom
Définition de conditionnalité
| nom féminin singulier | |
|
|
Droit. Caractère conditionnel d'une disposition, d'une réglementation, d'une loi.Exemples d'utilisation de conditionnalité
principe de conditionnalité"La Suisse n'en admet pas moins, en accord avec la communauté internationale, le principe de conditionnalité, qui régit l'aide économique à la Bosnie." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
règles de conditionnalité
"Le projet des Européens visant à introduire des règles de conditionnalité politique dans la future convention de Lomé V, qui liera les pays de l'Union européenne aux ACP (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique), est également redouté..." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
éléments de conditionnalité
"Enfin, il convient de mettre en place des éléments de conditionnalité qui favorisent un développement effectif, répondant à la satisfaction des besoins essentiels et fondé sur la consommation de masse." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
nouvelle conditionnalité
"D'autre part, la préoccupation à l'égard de l'environnement ne devrait pas engendrer une nouvelle conditionnalité pour l'ensemble des projets de développement, elle doit rester compatible avec l'exigence d'une croissance soutenue." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
stricte conditionnalité
"Pour accroître la pression, il avait également insisté sur une stricte conditionnalité de l'aide à la reconstruction et dénoncé la corruption et les malversations dans la gestion de l'aide internationale." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, décembre 1997")
conditionnalité démocratique
"Elle a bloqué la plupart des débats, en particulier dès qu'est apparue la question de la "conditionnalité démocratique"." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
conditionnalité politique
"La question, à cet égard, est de savoir si la Biélorussie doit être la seule à faire les frais de la conditionnalité politique." (Yves Guéna 1996 "Rapport n° 96-158 du Sénat")
conditionnalité économique
"Les causes de ces conflits se trouvant généralement dans des situations sociales défectueuses et dans les repliements identitaires qu'elles provoquent, il serait indispensable de disposer des moyens d'une conditionnalité économique pour y réussir." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
conditionnalité de ce type
"L'écueil de cette division du travail par pays (qui est celle qui sous-tend l'essentiel du rapport Meltzer) est que, en laissant les pays pauvres à la Banque mondiale qui n'a ni pour mission ni pour compétence de promouvoir la stabilité macro-économique (monétaire, budgétaire et de changes), on abandonne tout conditionnalité de ce type pour ces pays." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
conditionnalité de l'aide
"Pour accroître la pression, il avait également insisté sur une stricte conditionnalité de l'aide à la reconstruction et dénoncé la corruption et les malversations dans la gestion de l'aide internationale." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, décembre 1997")
conditionnalité des prêts
"Toutefois, certains de ces avantages économiques sont aujourd'hui remis en cause par les nouveaux accords de libéralisation du commerce international, ainsi que par la conditionnalité des prêts de la Banque mondiale et du FMI, qui requièrent du pays emprunteur soumis à l'ajustement structurel le démantèlement progressif du système de protection des industries locales." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
