COMMUNAUTARISATION, nom
Définition de communautarisation
| nom féminin singulier | |
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Politique. Gestion commune de droits, entre autres maritimes, par plusieurs États.Exemples d'utilisation de communautarisation
processus de communautarisation"les fondements d'un processus de communautarisation" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
risque de communautarisation
"De plus, il y aurait un risque de communautarisation." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
communautarisation de la société
"Son essor date de la communautarisation de la société américaine." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
communautarisation des mesures
"Le processus de communautarisation des mesures liées à la libre circulation des personnes dans le cadre du titre IV" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
