COMITOLOGIE, nom

règle-cordial

Définition de comitologie

nom féminin singulier
  1. Ensemble de procédures prescrivant l'activité des comités normatifs européens.

Exemples d'utilisation de comitologie

procédure de comitologie
"La procédure de comitologie, qui a été utilisée pour l'ensemble des mesures relatives à l'ESB prises au niveau communautaire, intervient à un double titre:" (Site Web français 2005 "Page de site médical français")

raisons de comitologie
"Ces amendements sont inacceptables pour des raisons de comitologie." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")







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