COLLECTIVITÉ, nom
Définition de collectivité
| nom féminin singulier | |
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Synonymes de collectivité
- communauté, confrérie, corporation
- soviet, collège
Exemples d'utilisation de collectivité
administration des collectivités"La mise en oeuvre de cette disposition particulièrement dérogatoire à l'esprit de la décentralisation était subordonnée à la parution d'un décret qui n'a jamais été pris en raison, d'une part, de la difficile compatibilité de telles dispositions réglementaires avec le principe de libre administration des collectivités locales et, d'autre part, de certaines particularités institutionnelles non prises en compte par le texte de la loi." (Bernard Seillier 1997 "Rapport n° 97-303 du Sénat")
agents des collectivités
"Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales." (Assemblée Nationale 1984 "Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale")
représentants des collectivités
"Le conseil d'administration élit, en son sein, son président parmi les représentants des collectivités territoriales." (Assemblée Nationale 1984 "Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale")
(de) nombreuses collectivités
"Depuis plusieurs années, de nombreuses collectivités territoriales se sont trouvées confrontées à une absence d'offres permettant, pour les entreprises désireuses de s'implanter ou existantes, voire pour elles-mêmes, soit de réduire le prix des communications soit de répondre, dans des conditions raisonnables, aux besoins d'accès à des services de télécommunications à haut débit." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
différentes collectivités
"Cela pose évidemment les problèmes infiniment délicats du découpage administratif, des attributions respectives des différentes collectivités territoriales, de la centralisation, de la décentralisation, etc." (Ivo Rens 1968 "Introduction au socialisme rationnel de Colins")
diverses collectivités
"ce serait étouffer les diverses collectivités dans un égoïsme suicidaire." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
grandes collectivités
"Les grandes collectivités parlementaires Tous les gouvernements modernes ont à leur tête des collectivités désignées sous le nom de Parlements." (Gustave Le Bon 1923 "Le déséquilibre du monde")
nouvelle collectivité
"Enfin, certaines compétences seraient partagées entre l'Etat et la nouvelle collectivité." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
petites collectivités
"Aussi les grandes concentrations industrielles connaissent-elles l'un et l'autre, tandis que les petites collectivités restent capables d'initiative." (Thierry Gaudin 1978 "L'Écoute des silences")
propres collectivités
"Dans les circonscriptions où vivent ces deux communautés, leurs ressortissants constituent pour la réalisation de leurs droits leurs propres collectivités administrativement autonomes." (Collectif 1991 "Constitution de Slovénie")
collectivité territoriale
"L'exercice habituel de la médecine, sous quelque forme que ce soit, au sein d'une administration de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public doit faire l'objet d'un contrat écrit, hormis les cas où le médecin a la qualité d'agent titulaire de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public ainsi que les cas où il est régi par des dispositions législatives ou réglementaires qui ne prévoient pas la conclusion d'un contrat." (Collectif 1995 "Code de déontologie médicale")
collectivités locales
"Est garanti à chacun le droit à un recours ou à un autre moyen juridique à l'encontre des décisions des tribunaux ou d'autres organes de l'État, des organes des collectivités locales et des détenteurs de mandats publics, par l'intermédiaire desquelles ils se prononcent sur ses droits, devoirs ou intérêts juridiques." (Collectif 1991 "Constitution de Slovénie")
