COFINANCEMENT, nom
Définition de cofinancement
| nom masculin singulier | |
|
|
Exemples d'utilisation de cofinancement
accord de cofinancement"Mais de nombreux observateurs(293()) constatent que l'une des parties contractantes, le plus fréquemment l'Etat, devient prescripteur des dépenses de l'autre, alors qu'elles sont liées par un accord de cofinancement." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
demande de cofinancement
"Les cantons choisissent les projets et les soumettent à la Confédération pour une demande de cofinancement." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
exigence de cofinancement
"Deux observations complémentaires doivent conduire à s'inquiéter des conditions dans lesquelles seront engagés les crédits considérables prévus en 1999 et à mettre en évidence l'importance des besoins de crédits nationaux à dégager pour respecter l'exigence de cofinancement." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
opérations de cofinancement
"Sans doute, après une période où elle devait se contenter de rembourser aux États membres une partie des aides régionales qu'ils distribuaient aux entreprises, la Commission a pu s'engager dans des opérations de cofinancement avec les autorités nationales ou locales de projets élaborés en commun (pôle européen de Longwy, Portugal)." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
partenaires de cofinancement
"Les instruments d'ingénierie financière, y compris les fonds à participation, sont établis en tant qu'entités juridiques indépendantes régies par des accords entre les partenaires de cofinancement ou les actionnaires ou comme un ensemble distinct de fonds au sein d'une institution financière existante." (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne d'août 2007")
pratique des cofinancements
"La pratique des cofinancements est souvent indispensable pour faire aboutir des projets utiles au développement des territoires." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
principe du cofinancement
"Ce programme repose sur le principe du cofinancement." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
sources de cofinancement
"Il conviendrait d'y ajouter les diverses sources de cofinancements." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
système de cofinancement
"Il faut maintenant passer d'un système de cofinancement à un système de coresponsabilité." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de mai 1995")
éventuel cofinancement
"La mise à jour, déjà prévue par le règlement actuel, fera prochainement l'objet d'une proposition de la Commission en ce qui concerne ses modalités, notamment au sujet d'un éventuel cofinancement communautaire." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")
cofinancement conjoint
"Dans le cas d'un cofinancement conjoint, le coût total du projet ou du programme est réparti entre les partenaires assurant le cofinancement et les ressources sont mises en commun, de sorte qu'il ne soit pas possible d'identifier la source de financement d'une activité donnée relevant du projet ou du programme." (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne d'août 2007")
cofinancement d'emplois-jeunes
"Le champ de l'intervention des régions concerne plutôt le cofinancement d'emplois-jeunes recrutés par différentes structures et les aides au financement de leur formation professionnelle." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
cofinancement de la partie
"De plus, le 13 septembre 2002, le ministre des Transports a conclu une entente avec le Nouveau-Brunswick en vertu du Programme stratégique d'infrastructures routières, ce qui ajoutait 29 millions de dollars pour le cofinancement de la partie provinciale du réseau routier national." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
cofinancement des actions
"Bernard Bosson a indiqué qu'allaient être mises à l'étude les modalités d'un cofinancement des actions de prévention des accidents de la route par tous les partenaires concernés, et en premier lieu les compagnies d'assurances." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juin 1993")
cofinancement des aides
"La question de son financement présuppose, d'une part, l'instauration progressive d'un cofinancement des aides communautaires et laisse planer le doute, d'autre part, sur une éventuelle participation à terme des collectivités locales." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
