CODÉCISION, nom

règle-cordial

Définition de codécision

nom féminin singulier
  1. Décision prise en commun par plusieurs autorités.

Exemples d'utilisation de codécision

droit de codécision
"Le nouveau président a ainsi appelé ses collègues à se concentrer avant tout sur le travail législatif et sur l'utilisation du droit de codécision." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

procédure de codécision
"Maastricht franchit un nouveau pas en direction de la reconnaissance d'un pouvoir législatif effectif au Parlement européen en instaurant, pour une série de domaines importants la procédure de codécision." (Anne Legaré 1992 "La souveraineté est-elle dépassée ?")

véritable codécision
"je suis en effet convaincu que, grâce aux échanges d'opinions qui doivent toujours être francs, les procédures de coopération et de coordination peuvent aboutir à une véritable codécision et que le nouveau chapitre qui s'ouvre sur l'Union européenne est réellement compris de manière plus démocratique et colégislative." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")

codécision législative
"Quant au vote à la majorité qualifiée -assorti d'une extension de la codécision législative avec le Parlement européen- il devrait être quasiment généralisé, en tout cas dans le premier pilier, et l'unanimité devrait rester l'exception." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

codécision de l'article
"La procédure de codécision de l'article 189-B du traité C." (Muriel Vigroux 1998 "L'accord international sur les marchés publics et l'ordre juridique communautaire")

codécision du conseil des ministres
"Dorénavant, l'essentiel du domaine législatif relève de la codécision du conseil des ministres et de l'Assemblée de Strasbourg." (Le Monde 1999 "Extrait du Monde de 1999")







Une question, une suggestion  ? Écrivez-nous !

Copyright @ Synapse Développement 2019