CIVIL, adjectif
Définition de civil
| adjectif masculin singulier | |
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Voir
aussi :
Synonymes de civil
Contraires de civil
Exemples d'utilisation de civil
aviation civile"121-9 du code de l'aviation civile sont abrogés." (Assemblée Nationale 1992 "Loi No 92-1336 du 16 décembre 1992")
code civil
"et, comme on n'a point encore de route grande et publique pour servir l'état, on s'agite sur toutes les disputes auxquelles peut donner lieu le code civil des entrées à la cour." (Anne-Louise Germaine Necker de Staël-Holstein, dite Madame de Staël 1817 "Considérations sur les principaux événements de la Révolution française")
droits civils
"Les contestations qui ont pour objet des droits civils sont exclusivement du ressort des tribunaux." (Collectif 1994 "Constitution de la Belgique")
partie civile
"Même si le demandeur s'est constitué partie civile devant la juridiction répressive, la juridiction civile, saisie en référé, demeure compétente pour ordonner toutes mesures provisoires relatives aux faits qui sont l'objet des poursuites, lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable." (Collectif 2000 "Code de procédure pénale")
population civile
"Quant aux souffrances endurées par la population civile iraquienne, l'ONU a continué de n'épargner aucun effort pour aider les plus démunis, au prix bien souvent d'énormes risques pour son personnel." (Collectif 1993 "Déclarations des Nations Unies")
état civil
"Il n'est pas précisé si c'est à l'état civil ou en réalité." (Jean Morly 1996 "Amour et flegme, sans jalousie aucune")
civil de solidarité
"L'éventuel lien de parenté de la personne employée, qui n'est pas proscrit dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie à l'exception du conjoint, du concubin ou de la personne avec laquelle le bénéficiaire aurait conclu un pacte civil de solidarité, doit être mentionné dans la déclaration." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
civiles de placement
"Le premier a pour objet principal de modifier le régime juridique des sociétés civiles de placements immobiliers autorisées à faire publiquement appel à l'épargne." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de mars 1992")
