CASSATION, nom
Définition de cassation
| nom féminin singulier | |
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Musique. Suite de morceaux enlevés, exécutée en plein air ou en kiosque.
Droit. Décision d'annulation de décision judiciaire antérieure par une cour de justice supérieure, la Cour de cassation ou le Conseil d'État.Synonymes de cassation
Contraires de cassation
Exemples d'utilisation de cassation
arrêt de cassation"Il avait en effet décidé d'écrire son histoire afin de pouvoir informer l'opinion publique dès que l'arrêt de cassation serait intervenu." (Gilles Perrault 1978 "Le pull-over rouge")
cour de cassation
"On établit des tribunaux sédentaires, deux degrés de juridiction pour donner un recours contre l'erreur, et une cour de cassation qui veillât à la conservation des formes protectrices de la loi." (François-Auguste-Marie-Alexis Mignet 1880 "Histoire de la Révolution française depuis 1789 jusqu'en 1814")
motif de cassation
"Il n'existait aucun motif de cassation, et l'on prévoyait que l'exécution de la sentence aurait lieu dans la seconde quinzaine de mars, un mois après le prononcé du verdict." (Jules Verne 1904 "Les frères Kyp")
tribunal de cassation
"Votre directoire, votre corps législatif, votre tribunal de cassation, les autres administrations subalternes se trouveront organisés." (Napoléon Bonaparte 1821 "Oeuvres de Napoléon Bonaparte")
cassation belge
"Cela ne les empêche pas de trouver la pilule amère et d'esquisser les arguments qu'ils entendent faire valoir devant la Cour de cassation belge:" (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de septembre 1992")
cassation française
"Cela dispenserait de soumettre la cour de cassation belge à la cour de cassation française." (Léon Faucher 1842 "L'union commerciale entre la France et la Belgique")
cassation italienne
"Et ce n'est pas la libération récente, par la Cour de cassation italienne, de quarante et un des grands criminels condamnés lors des maxi-procès qui pourrait la faire changer d'avis..." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
cassation de sa condamnation
"BORDEAUX, 16 déc (AFP) -La mise hors course d'Henri Emmanuelli, déchu de tous ses mandats après la confirmation par la Cour de cassation de sa condamnation à deux ans de privation de ses droits civiques, plonge les socialistes aquitains dans l'incertitude, à trois mois des élections régionales." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, décembre 1997")
Mots proches de cassation
accusation, procédure
