CADUCITÉ, nom
Définition de caducité
| nom féminin singulier | |
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Droit. État d'un acte juridique n'ayant plus d'objet à cause de faits postérieurs.Synonymes de caducité
- nullité, déclin, vieillesse, décrépitude, abaissement, déchéance, sénescence, abâtardissement
Contraires de caducité
- ascension, montée
Exemples d'utilisation de caducité
disposition de caducité"À présent, le gouvernement propose une disposition de caducité qui s'appliquerait à seulement deux articles du projet de loi:" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
extrême caducité
"Cette réflexion oppose formellement l'extrême caducité du monde tel que nous le percevons à la puissance créatrice du non-vu, le pouvoir de l'absence à celui du rêve même." (Paul Virilio 1980 "Esthétique de la disparition")
précoce caducité
"Les angoisses et l'épuisement de ta précoce caducité ont mérité de lui une récompense plus prompte que l'isolement et là patience de Lélia." (George Sand 1833 "Lélia")
caducité des accords
"convaincus de la caducité des accords sur l'Union européenne." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de juin 1992")
caducité des ordonnances
"Ce retard n'entraîne certes pas la caducité des ordonnances, mais il prolonge anormalement la durée de force réglementaire transitoire de ces textes ayant vocation à acquérir une valeur législative. b) Le risque d'une législation obsolète" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
caducité du plan
"362-6 du code du travail, ou, après mise en demeure, le non-respect de l'échéancier du plan ou le non-paiement des cotisations dues postérieurement à la signature de ce plan, sauf cas de force majeure dans ces deux derniers cas, entraîne la caducité du plan d'apurement." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
